Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [U] et de la société civile immobilière Joffre, de la SCP Richard, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de Mme [S] et de la société civile immobilière Macui, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de Mme [A], après

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Kacem, contre l'arrêt, en date du 13 novembre 1997, de la cour d'assises de la CHARENTE qui l'a condamné, pour viol, à 10 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction de séjour, ainsi que

X... de Saint-Mathurin ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ensemble l'article 39 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; Attendu

Robervil A... ne s'était installé au plus tôt qu'en 1975 sur les parcelles en litige et que Mme Mathurine X..., âgée de 86 ans, qui avait confirmé devant les gendarmes n'avoir fait l'objet d'aucune pression

Kacem X..., domicilié [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à M.

centre ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge des enfants, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, que tous les intervenants s'accordent à constater une réelle évolution vers une plus grande maturité

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [D], de la SARL Corlay, avocat de M.

d'affaires nous a conduit à Valence d'Agen chez un notaire Me X..., par devant lequel la SAFER, autorisée par un arrêté de M. le préfet du Lot-et-Garonne, nous a vendu une propriété située à Saint-Maurin

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., CONDUISANT SON AUTOMOBILE, SUIVAIT UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ; QUE, DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION ET A UN CARREFOUR, IL ENTREPRIT DE DEPASSER MATHIRON

(Seine-et-Marne), et demeurant actuellement 46th way Bellevue, 15037 SE, 98006 Washington (Etats-Unis), prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante des héritiers de Mme Mathurine G..

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une mise en demeure, demeurée vaine, la société Guiproman Brun et Maurin (la société

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Richard Lenoir invest, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société civile immobilière Lucas, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M