carré de la superficie pondérée n'ont pas de lien avec leur maison et qu'aucune des références retenues, dont certaines concernent des propriétés à Saint Tropez avec accès à la mer n'est située sur la

06510 Carros Industries, 7 / de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 8 / de la société Unimarbres, dont le siège est Palais de la mer

de sorte que, quelles que soit l'évolution des moyens de défense de la SC du Rivet, Z... avait été mise en mesure dès l'origine de connaître la situation juridique de l'immeuble et la nécessité de mettre

villa Roval ne pouvait avoir de vue que sur les façades Nord-Est et Nord-Ouest de son voisin, que la terrasse litigieuse était à peine visible en son angle extrême et ne s'inscrivait pas dans la vue sur mer

258,05 € au titre des congés payés afférents, 371,80 € à titre d'indemnité pour le non respect de la contrepartie obligatoire en repos et de 500 € à titre de dommages-intérêts pour non respect des maxima

Louis, demeurant à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 15°) Monsieur N... Georges, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 16°) Monsieur O...

parvenu à obtenir que 62 deuxièmes visites (soit 43 %), visites au cours desquelles les contrats sont généralement conclus. sur 62 "deuxièmes visites", vous n'avez conclu que 6 contrats, dont un seul maxi

Maxime Z..., domicilié [...]                                      , 2°/ à la société Médical Insurance Company Limited, dont le siège est [...]                                             , représentée

Maxime X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Yolande Y... épouse Z..., domiciliée

Vous avez refusé, toujours sous prétexte que vous ne vouliez pas trier, alors que je vous avais renouvelé l'objectif de servir notre client et que, s'il le fallait nous allions mettre les moyens humains

débuté le 1er juillet 2008, AUX MOTIFS QUE, sur la mise en conformité du fermage, l'article L 411-11 avant dernier alinéa du code rural prévoit que, concernant le prix du fermage, « ces minima et maxima

Maxime Y..., domicilié [...]                                             , 2°/ à M.

étant celui des carcasses après habillage et avant ressuage ; qu'en outre, il n'est pas utilement contredit que selon les recommandations du CERMA dans l'analyse qu'en a donné le professeur X..., les maxima

carré sont surévalués ; qu'afin de tenir compte du défaut d'alimentation en eau courante et en électricité par les réseaux publics, l'évaluation du fermage doit être réduite à 0, 70 euro du mètre carré

(la clinique) ; que, par lettre du 1er mars 2013, le praticien a notifié à la clinique son intention de mettre un terme au contrat ; qu'il a fait application des dispositions de celui-ci qui lui conféraient

Martine, épouse C..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Maxime, C... Boualem, C... Abdenaur, E... Odette, épouse D..., D... Marie-Christine, F... Elodie, G...

aux droits de laquelle vient à présent la SCI CORALIAN, un contrat préliminaire de réservation pour deux appartements et deux parkings en l'état futur d'achèvement dans une résidence située à SAINTE-MAXIME

qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner sa collocation ; qu'en statuant ainsi, le tribunal n'a pas mis en évidence l'existence d'une fraude de la Caisse d'Epargne mais a estimé qu'elle n'était en droit de mettre