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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372274cd580146773fd35c

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Y... Roque, demeurant 5, Carrer del Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd35d

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Y... Roque, demeurant 5, carrer du Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd370

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Y... Roque, demeurant 5, Carrer del Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd42b

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Y... Roque, demeurant 5, Carrer del Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.

Source officielle
CC

civ1

6137242dcd5801467741340a

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

la société Quintana a sollicité la garantie de son assureur, la compagnie AIG Europe, qui a refusé la prise en charge du sinistre au motif que le système d'alarme du magasin, installé par la société MEA

Source officielle
CC

civ2

61372682cd58014677426201

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul X..., demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), ..., 2 / M. Y... Roque, demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 5, carrer du Pardal, 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd291

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul Y..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Z... Roque, demeurant 5, carrer du Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd29f

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 ) M. Y... Roque, demeurant 5, Carrer du Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 ) M.

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd360

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Y... Roque, demeurant 5, Carrer del Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd36e

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul Y..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 ) M. Z... Roque, demeurant 5, Carrer du Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 ) M.

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd371

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Y... Roque, demeurant 5, Carrer del Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.

Source officielle
CC

civ1

613722c6cd5801467740151b

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1995 par le tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079ae

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Francis X..., demeurant lotissement 17 Les Cordries Sud, 17620 Saint-Agnant, en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section industrie

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400a73

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Z... de la liste électorale de la commune de La Seyne-sur-Mer alors qu'il serait domicilié dans cette commune; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des preuves

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d27

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

1999), qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société La Redoute France (l'importateur) a importé diverses marchandises en provenance de pays de la Communauté dans des départements d'outre-mer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00407

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 26 octobre 2017), par un acte du 21 décembre 2006, la société Banque calédonienne d'investissement (la banque) a consenti à la société Entre ciel et mer (la société) un prêt

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il existait des charges suffisantesc/Martine Z

61372571cd5801467741dc42

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantes contre Martine Z..., épouse X..., d'avoir, à Longeville-sur-Mer

Source officielle
CC

comm

613720dacd580146773eeef0

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MANUFACTURE EUROPEENNE DE VETEMENT (MEV

Source officielle
CC

comm

61372339cd580146774070c5

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Z... signifiées le 25 mars 1996, si cette faute de gestion n'était pas imputable au directeur général administrateur de la société MEI, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea74

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Le Mener, demeurant ..., 2 / Z... Catherine Le Mener, demeurant 6, place du Marchix, 22100 Dinan, 3 / M. B...

Source officielle

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Meggie DE MAGALHAES & Ilkay RENKLICAY, notaires associés

SIREN 978901395Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/04/2026

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Radiations

HILLEWAERE, Meggie

SIREN 890214786Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/04/2026

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Créations

MONGEY, Meggie

SIREN 102578853Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

31/03/2026

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Procédures collectives

RICOUART, Meggie

Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00033

23/01/2026

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