Jean-Claude X..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Michèle Y..., demeurant ...Hôtel de Ville, 82000 Montauban, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Christiane Z..., 2°/ Mlle Laurette, Michelle Z...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ci-devant ...

Michel E..., demeurant à Dakar (BP.2501), Sénégal, 7°/ de Mme Monique D..., demeurant à Paris (15e), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel A..., 2°/ Madame Odette Y... épouse A..., demeurant ensemble à Plénée Jugon

Michel D..., 6°/ de M. Raymond, Joseph, Louis E..., demeurant ... à Basse Goulaine (Loire-Atlantique), 7°/ de H...

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Barat, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme D... Vaque et de M.

Michel X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Charbonne, demeurant à Rifflet, 97126 Deshaies, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de président du Syndicat des adhérents de l'Assistance mutuelle de Mare Gaillard, dont le siège social

Michel A..., demeurant ... à Trèbes (Aude), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Roland Y..., 2°/ Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de la société Caixa

Jean-Michel I..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° F 94-44.311 formé par M. Noël Z..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° M 94-44.316 formé par M.

en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de Mme veuve Suzanne Y..., demeurant ... à Vinassant, Coursan (Aude), 2 / de Mme Michèle

demeurant Pavillon n° 8, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 10°) Monsieur Hubert L..., agent commercial, demeurant Pavillon n° 9, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 11°) Monsieur Michel

. ; 4°) Monsieur Q..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Jean-Michel XY..., ledit M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Levis, avocat de Mme X..., de

. ; 74°) Madame Michèle V..., demeurant à Fraisses (Loire), route de la Vaure ; 75°) Madame XY...