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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372388cd5801467740b02b
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Sur le pourvoi formé par la société Pharmacie Beghin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), au profit de Mme Mimouna
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a362
24 mai 2000
24 mai 2000
Roland X..., demeurant Les Mimosas, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Etablissements Voisin, société
Source officielleciv3
613723a6cd5801467740c7ae
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Hénoc X..., demeurant ..., 2 / Mme Mimosa X..., demeurant ..., 3 / Mme Marguerite X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre
Source officielleciv3
61372247cd580146773fbaab
14 juin 1994
14 juin 1994
René D..., 2 / de Mme DL Marie-Louise D..., demeurant tous deux à Fort-de-France (Martinique), 24, lotissement Les Mimosas, voie ..., 3 / de Mme Rolande Z..., épouse X..., demeurant à Paris (16e)
Source officiellecr
61372639cd58014677423e87
20 septembre 2006
20 septembre 2006
pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE VILLEJUIF, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 16 janvier 2006, qui, après avoir déclaré Miloud
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbd4b
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Miloud, demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce), au profit : 1 / de M.
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d1e1
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 23 octobre 1989, qui, dans les poursuites engagées contre lui du chef d'infraction à arrêté d'expulsion, a estimé que l'exception
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b653
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Mimoum X..., domicilié BP 24, Midelt (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 7 octobre 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, siégeant à Vesoul, au profit de la Caisse
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4eee5
19 mai 1998
19 mai 1998
Mimoun, contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 27 mars 1997, qui l'a condamné, pour homicide volontaire et vol aggravé, à 30 ans de réclusion criminelle.
Source officielleciv1
6079410f9ba5988459c40159
6 juin 1972
6 juin 1972
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE "MIMOSA-COTTAGE", PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE EXPLOITE COMME HOTEL PAR LA SOCIETE
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22a8
13 mars 1990
13 mars 1990
Mimoun Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372333cd58014677406bfc
23 mars 1999
23 mars 1999
Georges A..., demeurant tous deux quartier des Prés, route de Trets, 83470 Pourrières, 6 / de Mme Sylvette A... épouse Z..., demeurant Hôtel Mimosas Cottage, 06360 Eze, 7 / de M.
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab5f
15 juin 2000
15 juin 2000
Mimoun X..., demeurant ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) JP ADF, dont le siège est ..., 5 / de la société Sani Y..., dont le siège est ..., 6 / de la société Tasse, dont le siège
Source officielleciv2
61372377cd5801467740a264
27 avril 2000
27 avril 2000
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly Z..., épouse X..., demeurant ..., La Favière, 83230 Bormes-les-Mimosas
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c715
8 mars 2001
8 mars 2001
Mimoun X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9421
14 octobre 1993
14 octobre 1993
Mimoun X..., domicilié HLM Saint-Assiscle, ...
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6137227dcd580146773fd9a2
20 juin 1995
20 juin 1995
Georges Y..., demeurant Lotissement les Mimosas à Vias-sur-Mer (Hérault), 4 ) Mme X..., née Françoise Y..., demeurant ... (10ème), 5 ) M.
Source officielleciv3
613722d7cd580146774022d2
18 juin 1997
18 juin 1997
Mimoun Y..., 2°/ Mme Fatiha X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... et actuellement ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A),
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613722b5cd580146774006b3
29 mai 1996
29 mai 1996
Serge X..., demeurant 8, allées des Mimosas, 31320 Auzeville-Tolosane, en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1994 par cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Serpro
Source officielleciv3
613723dacd5801467740f0bc
6 novembre 2001
6 novembre 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Quartier de Ravel, dont le siège est quartier Ravel, le Mas des Oliviers, 83230 Bormes les Mimosas
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