procédure civile ; Attendu que, pour déclarer M. et Mme P... responsables de la non-conformité de la construction aux règles relatives au permis de construire et au plan de prévention des risques miniers

pas établi qu'elles sont portées à la connaissance des assurés sociaux, qu'un essai avait été pratiqué lors de l'achat d'un précédent fauteuil et que la différence entre l'ancien et le nouveau étant minime

se commettre ; que c'est en connaissance de cet élément qu'il a bénéficié d'une partie de l'argent provenant du vol ; que, même si le montant du recel qui peut lui être reproché est d'une importance minime

fondant notamment sur l'en-tête du courrier de la société Optima et sur les stipulations du manuel d'assurance de cette société, ce qui était inopérant, pour en déduire que la partie transport était minime

terme était seulement de nature à opérer un éventuel partage de responsabilité avec la société de bourse qui ne pouvait accepter que le solde du compte de M. de X... présente un solde débiteur même minime

2016, avec une majoration au bout de deux mois soit le 1er février 2017, et que la société Avi Invest avait fait abstraction des intérêts dans son calcul, peu important le caractère le cas échéant minime

Il avait conclu le 17 mars 1997 une convention de capitalisation des indemnités de logement auxquelles lui ouvrait droit le statut minier, par laquelle il autorisait l'Agence nationale pour la garantie

qu'enfin " s'il est exact qu'une facture d'environ 2 000 francs pour des travaux faits dans les locaux professionnels avant la création de la SCP ont été réglés par la société, il s'agit d'une somme bien minime

et en répression l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; "aux motifs adoptés que par un procès-verbal du 26 juin 1998, il a été constaté sur la parcelle RE 182 propriété de la SCI Le Couvent des Minimes

ouvert ; qu'Etienne X... n'avait aucune raison particulière d'ouvrir ledit portail ; qu'au vu des photos produites par le prévenu lui-même, la déclivité du chemin (à supposer qu'elle existe) serait minime

moment des faits, que l'élue n'en a eu connaissance qu'ultérieurement, que tout avait été remis en ordre avant son retour et enfin que l'action, qui était non violente, n'a causé qu'un dommage matériel minime

l'inutilité, pauvre mec, nain de la politique locale, nabot du canton, ambitieux incapable, minable, sous-fifre du parlement, ignorant, le pot, la cruche, politicien incontinent, nanard fainéant et arriviste, mini-maire

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 juin 2018), Mme Q... a été engagée à compter du 5 avril 2004 par la société Image'in en qualité d'opératrice mini-laboratoire, opérateur vendeur 3ème niveau coefficient

arrêté préfectoral du 8 février 1994 ; que le 13 mai 1997, les époux X... ont fait établir, par un architecte, un constat des dégradations subies par leur immeuble, en raison, selon eux d'affaissements miniers

salarié de la société [5] Bourgogne Franche Comté (l'employeur), a été victime, le 27 juin 2017, d'un accident du travail, ayant été électrocuté par un câble qui avait été dénudé par l'action d'une mini-pelle

respectant pas les règles de prospect ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mlle Tchen Y..., l'arrêt retient que la démolition requise concerne un ouvrage ne réalisant qu'un empiètement très minime

particuliers, de brosses et produits d'hygiène fabriqués par ces deux organismes, avec un personnel composé en partie d'aveugles; que n'ayant obtenu, sur sa seule rémunération à la commission, qu'une somme minime

mais n'aurait pas été effectué de façon suffisamment rigoureuse, sans répondre aux conclusions de la société Pôle cosmétique, qui soutenait que le défaut d'étanchéité des flacons était dû à des écarts minimes