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DÉCISION / ECLI

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ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Y

613720d0cd580146773ee9cb

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. Lacan, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea4d

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Spinosi, avocat de la société anonyme Crédit du Nord, de

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea4e

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea62

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Montanier, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Vincent, avocat de la Banque Nationale de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720d3cd580146773eeb7d

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec10

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Mercurex, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat

Source officielle
CC

comm

613720d6cd580146773eed04

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Kenning's

Source officielle
CC

comm

613720d6cd580146773eed09

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Montanier, avocat de général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Vincent, avocat de la Banque Populaire d'Armorique, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

comm

613720d7cd580146773eed41

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Caisse d'épargne

Source officielle
CC

comm

613720d7cd580146773eed5d

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société anonyme Montgeron

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eedfa

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Quivogne

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eee33

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Boulogne distribution

Source officielle
CC

comm

613720d9cd580146773eee52

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société Générale Automobile, de la SCP Waquet et Farge

Source officielle
CC

comm

613720dacd580146773eeeec

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pasturel, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720dccd580146773ef028

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Cameroun Airlines, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720decd580146773ef11a

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Dupieux, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Chesnay père et fils, de la SCP

Source officielle
CC

comm

613720dfcd580146773ef1d3

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Ingénierie et Equipemeent, de Me Le Griel

Source officielle
CC

comm

613720dfcd580146773ef1d9

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720e1cd580146773ef2c8

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me A..., administrateur du cabinet de Me Y..., de la SCP Martin-Martinière

Source officielle
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comm

6137211ccd580146773f1134

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

Source officielle

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