Pietton, conseillers et Mme Morin, directeur de greffe adjoint. Le présent avis a été signé par le conseiller rapporteur, le premier président et le directeur de greffe adjoint.

Cherbourg, dont le siège est place Bruat, BP 440, 50104 Cherbourg Octeville, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Morin

Ali, - LA SOCIETE MORIN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 3 avril 1992 qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, a condamné

4], anciennement dénommée SCP Jean-Jacques Nouguier, Frédéric Morin et [D] [W], notaires associés, 4°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Michel Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), cité du Grand Parc, résidence Mozart, 2, rue Jean Artus

ALINEAS, 10, ALINEA 3, ET 13 DE L'ORDONNANCE MODIFIEE, DU 22 FEVRIER 1945; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LE SECOND TOUR DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE MORARI

B..., la banque Veuve Morin-Pons, devenue banque Part-Dieu, a fait procéder entre les mains des AGF à deux saisies-arrêts, l'une, le 17 juillet 1991, à concurrence de 1 146 964,30 francs, l'autre, le 2

Cachelot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Morin, conseiller rapporteur, M. Ludet, conseiller, M.

l'occasion de l'exécution d'un contrat d'édition aux termes duquel celui-ci avait vendu à celle-là ses droits sur des fiches représentant sa contribution à un ouvrage de musicologie consacré à l'oeuvre de Mozart

Claude X..., demeurant 3, square Mozart, 13880 Velaux, 3°/ de Mme Roseline Y..., épouse X..., demeurant 3, square Mozart, 13880 Velaux, 4°/ de la société Kaufman and Broad, société anonyme, dont

Texier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Morin, conseiller rapporteur, M. Rovinski, conseiller référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre.

et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille sept ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Morin

Coeuret, Mme Morin, conseillers, Mme Ferré, greffier de chambre.

Coeuret, Mme Morin, conseillers, Mme Ferré, greffier de chambre.

Chagny, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Manes-Roussel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Morin, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'UN ACTE PASSE LE 21 AOUT 1972 DEVANT MORIN, NOTAIRE A PAU, PORTE QUE SPINOGLIO, DEMANDEUR AU POURVOI, ET L'ENTREPRISE CONTE, DEFENDERESSE, SONT CONVENUS " QUE

Gillet, Mme Morin, conseillers, M. Funck-Brentano, Mme Farthouat-Danon, conseillers référendaires, Mme Ferré, greffier de chambre.

Sargos, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.