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1 959 résultats pour « Nicolas MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e3cd58014677421522

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Martine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

Source officielle

Page 9 sur 98

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Journal officiel
Radiations

KRIEGEL, Nicolas, Renaud, Martin

SIREN 987534377Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

30/07/2026

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Créations

MARTIN, Axel, Nicolas, Guy

SIREN 107788044Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/07/2026

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Procédures collectives

EIRL MARTIN NICOLAS

SIREN 433809639Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/07/2026

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Créations

MARTINEZ, Nicolas, Jacky

SIREN 106633233Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

01/07/2026

Voir →

Immatriculations

MARTINEZ, Nicolas, Léon, Georges

SIREN 485062665Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/06/2026

Voir →

CC

cr

61372576cd5801467741df02

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Y..., - NICOLAS A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mai 1995, qui, après condamnation, devenue définitive sur l'action publique, de Gérard NICOLAS à 5 ans

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b9e

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Martin, pour l'exécution d'un arrêt de mise en accusation et d'emprisonnement pour appartenance à bande armée, à Madrid, du 19 novembre 1991 au 7 avril 1994 ; "aux motifs que, Ignacio X...

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221c7

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b2

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb5e

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

Culié, Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ3

éclaré reprendre l'instancec/M. Christophe X

61372685cd58014677426391

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Nicolas, né le 1er août 1985, X... Mathieu, né le 28 avril 1987, X...

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207b2

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

aux gendarmes : "j'ai vu qu'il dormait et c'est alors que je l'ai brandie à deux mains avant de le frapper une première fois sur le crâne; Mario s'est réveillé et a porté une de ses mains à la tête

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300303

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2009, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d34d

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Nicolas D..., 6 / Mlle Marion D..., demeurant tous trois Place Bénétou, 46200 Souillac, 7 / M. Jean-Marie G..., demeurant ..., 01801 Le Mont Pelerin (Suisse), 8 / M.

Source officielle
CC

cr

IS, du 31 mars 1994, qui, dans l'information suivie notammentc/Waclaw Z

6137257dcd5801467741e34b

Cassation

20 septembre 1995

20 septembre 1995

Martin du chef de vol et d'abus de confiance ; "aux motifs que la partie civile n'a fourni aucun élément permettant de contredire les déclarations de Y...

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c58

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de74

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe7d

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Jean-Claude Y..., demeurant "Les Péniches du Blavet", quai des bateliers, 56930 Saint-Nicolas-des-Eaux, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408963

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Nicolas De X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0ba

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Martin, Pibouleau, Challe, Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f413

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Martin, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

érieur d'appel de SAINT-PIERRE ET MIQUELONc/Gérard X

613725e8cd5801467742175b

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5a8

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

Hecquard, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Nicolas greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b3

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle