Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 juin 2003), que Mme X... a assigné la société Georges Y..., qui était intervenue à la demande de la commune pour curer le lit d'un torrent à la suite d'orages

X..., qui n'avait eu connaissance de ses conclusions que tardivement, n'avait pu y répondre qu'oralement devant la Cour d'appel ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement de première

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que si, dans ses conclusions, il avait demandé la confirmation du jugement déféré, il avait été précisé oralement que ce montant s'entendait

résulte des énonciations de l'arrêt qui fait foi jusqu'à la preuve contraire, que la dernière partie à avoir eu la parole à l'audience a été le représentant du Ministère public entendu en ses conclusions orales

payer sous astreinte à Mme X... une somme au titre du salaire du mois de mai 1995, alors, selon les moyens, d'une part, qu'ils n'ont pas été en mesure d'assurer leur défense sur la demande présentée oralement

inexcusable, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en affirmant que le jugement du 26 juin 2017 était définitif, quand, dans ses conclusions d'appel reprises oralement

l'application des peines de la cour d'appel statue, au vu du dossier, à la suite d'un débat contradictoire tenu en chambre du conseil hors la présence du condamné, au cours duquel, après un rapport oral

Y..., expert, et sollicitant le renvoi de l'affaire si cet expert ne comparaît pas ; vu l'arrêt de sursis rendu par la Cour le 13 décembre 2001 à 11 heures ; qu'au vu des résultats de l'instruction orale

dans l'exercice de ses fonctions d'avocat, il en a rappelé l'existence aux audiences du tribunal de commerce de Bobigny en date du 2 novembre 1995 et du 1er décembre 1995, tant par ses conclusions orales

de l'absence de rattachement de l'établissement Trinoval à une personne publique territoriale déterminée, qui n'était pas contesté par l'URSSAF, dans ses conclusions soutenues oralement

les conclusions ; que la cour d'appel ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif ; qu'elle ne peut se déterminer, y compris dans les procédures à jour fixe, par référence à des débats oraux

Il résulte du premier de ces textes que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties et qu'en matière de procédure orale, les conclusions écrites d'une partie, réitérées

le juge doit provoquer un débat contradictoire dans une ou plusieurs audiences orales, que l'oralité n'empêche nullement que soit respecté le principe de la contradiction et les droits de la défense,

Les consorts [H] font grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance d'appel, alors : « 1°/ qu'en procédure orale, les parties n'ont aucune obligation de conclure et la direction de la procédure

rejetée, que ce soit par un moyen de fond ou par une fin de non-recevoir ; qu'en l'espèce, par jugement du 11 décembre 2014, sur saisine du 18 mars précédent, le conseil de prud'hommes de Dunkerque, oralement

Y..., représentant la mairie de Paris " a été entendu ; " alors que seul le maire est apte à présenter les observations orales prescrites à l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme dont les dispositions

pour évaluer les biens expropriés ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué au vu des seules observations orales

d'un conseil et qu'à aucun moment de la procédure, ni dans sa convocation à l'audience, il n'a été demandé l'accord des parties ; que le conseiller de la mise en état aurait dû au moins constater oralement