-Papa vient de créer une autre société Sarrolesque à Paris (ORBIT) et dispose d'une troisième à Nice dont S.-Maman est gérante...

leur connexité, joint les pourvois n° J 05-60265 et G 05-60264 ; Sur le moyen unique des pourvois des deux salariés : Attendu que le syndicat CFDT Hacuitex Inter régional Languedoc Roussillon PACA

les troisième, quatrième et cinquième moyens de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 14 du Pacte

Sur les troisième, quatrième et cinquième moyens de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 14 du Pacte

du juge d'instruction rejetant sa demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 14 du Pacte

pénale ainsi que de celle des articles, 5.4, 6.1, 6.2 et 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et 14 1, 2 et 3 du Pacte

le caractère excessif des revenus retenus par la Caisse, sans prendre en considération le moyen selon lequel celle-ci avait méconnu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et le Pacte

Z... le 16 octobre 1985 sur le secteur de Pacé, il indiquait précisément : "je suis témoin de l'accident survenu au Pont de Pacé à 9 heures 30, ceci en soulevant une poubelle noire de terre et de coquillages

.; que, par ailleurs, malgré les nombreuses investigations diligentées par les services de la gendarmerie, les lieux de pacage des différents chevaux n'ont pu être déterminés avec précision ; que les auditions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Q 94-44.227 et T 95-43.797 formés par la société Gestion immobilière Para, société

« 1°/ qu'une vente ne peut être annulée ensuite de la méconnaissance d'un droit de priorité d'achat que si le tiers acquéreur était de mauvaise foi, soit a acquis en connaissance de l'existence du pacte

exception à la portée de la nullité édictée pour réprimer l'omission de la référence dans le congé délivré à la faculté de cession au profit du partenaire avec lequel le preneur évincé est lié par un pacte

Les enfants, nous vous observons, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

cassation, pris de la violation des articles 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 et 14 du Pacte

cassation, pris de la violation des articles 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 et 14 du Pacte

[Y] [U], domicilié [Adresse 4], 2°/ au syndicat CGT Forclum PACA, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au syndicat Union régionale CGT des salariés de la construction du bois et du bâtiment CGT PACA

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 à 9 du Code de procédure pénale, 1, 6.1, 14, 17 et 18 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 2, 5, 14.1 et 26 du Pacte

les deuxième et troisième moyens de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 14 du Pacte

Après avoir relevé qu'il ressortait du pacte d'actionnaires qu'en cas d'embauche de M.

de son engagement la société Lyonnaise de banque, qui a donné la réponse suivante : "Nous vous confirmons le paiement du billet à ordre à l'échéance du 30 avril 1991 souscrit par notre client Promo Pack