[C], ancien directeur de la dette de la CCA avait, quant à lui, fait état des pressions exercées par le colonel [N] lors de l'enquête pénale diligentée à la demande de la société Commisimpex, afin de faire

X... s'est rendu caution solidaire d'un prêt souscrit auprès de la Société générale (la banque) par la société Le Passage (la société) dont il était le gérant ; que souhaitant céder les parts sociales

congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE « La convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (dite CCN

de l'état de fatigue appartient en propre au membre d'équipage l'invoquant, sans que soit exigée la production d'un certificat médical, et que cette règle édictée dans l'intérêt de la sécurité des passagers

) entre 2001 et 2004 ; que l'ARPAD a volontairement appliqué la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CCN

juillet 2009, demandé à être admis au bénéfice des mesures de départ volontaire afin d'éviter le licenciement d'un autre salarié ; qu'il a reçu l'indemnité de congédiement prévue à l'article 55 de la CCN

télécommunications, qu'elle percevait une rémunération annuelle de 17 680 euros ; qu'à partir du 1er juillet 2001 Madame T... accédait à la classification II-3, celle-ci correspondant au groupe D de la CCN

requalification de sa relation contractuelle en contrat à durée indéterminée et la condamnation du GIE et des sociétés BP, Total et Adecco ainsi que de la chambre de commerce et d'industrie de [8] (la CCI

N... au 09.51.52.72.62 sur Tourcoing pour rappeler l'étude et un avis de passage aussi a été laissé, aucun retour.

copropriétaires qui ne serait pas justifiée par la destination de l'immeuble ; que le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage

le lendemain de la date prévue pour la première réunion prévue par les articles L 1233-29 (délégués du personnel) et L.1233-30 (comité d'entreprise), l'article L 1133-36 relatif à la consultation du CCE

gardé par elle dans ce délai valant acceptation d'enregistrement ; qu'en l'espèce, la remise pour visa par le CFA de [Localité 1] (établissement de formation) le 3 décembre 2010 et sa réception par la CCI

réguliers en CCE ; Attendu que les salariés éligibles au dispositif CASA ont suivi une réunion d'information avec projection d'un power point en amphithéâtre ; Attendu que la société PCA amis en place

) entre 2001 et 2004 ; que l'ARPAD a volontairement appliqué la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CCN

connaître l'ampleur et la répartition exacte des suppressions d'emplois, d'apprécier et de discuter la pertinence de celles-ci au regard de ses objectifs ; qu'en ne communiquant aucune information au CCE

Y... sur la remise en état d'un passage commun, ce dernier a été débouté de sa demande tendant notamment à la condamnation des parties adverses pour avoir réalisé des travaux non conformes aux préconisations

S'agissant en premier lieu du compte CCF, la demanderesse fonde sa revendication exclusivement sur un décompte manuscrit émanant de Mme K...

qu'ils étaient présents sur les lieux entre 5 et 6 heures du matin pour réceptionner la livraison et après la fermeture du magasin intervenant à 20 heures, pour effectuer les tâches administratives (ccl