[N] [J] et [V] [M], en leurs qualités d'exploitants desdites parcelles, étaient fondés à se prévaloir d'un droit de passage sur ledit chemin d'exploitation et condamné Mme [B] [G] à payer

mitoyenne, [...], a signalé que le projet empiétait sur sa propriété, qu'il est en effet apparu que le pignon mitoyen de la maison voisine avec le bâtiment existant n'était pas rectiligne comme sur le

la cour d'appel, qui n'a pas méconnu le principe de la contradiction en relevant qu'une lettre de la direction départementale de l'équipement du 9 mai 1967, écrite dans le cadre de la division des parcelles

Pascal Baudat, demeurant 30, rue du Général Leclerc, 95500 Gonesse, 11 / de Mme Marie-Thérèse Thiercelin, demeurant 30, rue de Beauvais, 78250 Meulan, 12 / de M.

[D] et de Mme [Z] ; qu'il dépassait de 2,70 mètres côté mur pignon et de 1,55 mètres côté jardin ; que sa superficie représentait 11,4 mètres ; que, pour un observateur qui accédait à la terrasse

empiétant sur la propriété voisine et de reconstruction du mur mitoyen à partir de sa propre propriété au cours de l'été 2015 ; il tire notamment prétexte de l'existence d'un espace entre les murs pignons

, favorise la collecte et le ruissellement des eaux de pluie et, enfin, la coupe des arbres antérieurement situés sur la parcelle [...] , propriété de M.

Y... et Z... ne disposant que d'un droit de passage, d'obtenir la désignation d'un expert chargé de délimiter les parcelles en fonction de leur contenance exacte et d'ordonner à M.

W... a vendu diverses parcelles d'une contenance totale de 4 ha [...] , situées à [...], au groupement forestier du Born, dont son fils, X... W... , était le gérant. 2.

Partick Pignero, demeurant 31800 Labarthe Rivière, 78 / M. Laurent Pouy, demeurant 31440 Cierp Gaud, 79 / M. Claude Puigdellosas, demeurant 31210 Huos, 80 / M.

B..., premier expert commis, avait en page 8 et (sic) de son rapport indiqué : « On voit très bien que ce chemin a été reprofilé pour accès à la construction d'une villa sur la parcelle [...] et [...]

servitude par destination du père de famille ; qu'à la suite de son décès, ses héritiers ont repris la procédure ; Attendu que, pour dire que le fonds des consorts X... bénéficie d'une servitude de passage

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de la SCI Solferino tendant à ce que soit ordonnée sous astreinte la démolition de la véranda édifiée le long du pignon du lot n° 47 du règlement

X... avait installée sans autorisation sur la façade de l'immeuble et en surplomb de parcelles contiguës ; que les époux Y..., copropriétaires, ont assigné le syndicat en annulation de la résolution n°

acte dressé par lui le 4 mars 1955 et de les avoir condamnés sous astreinte à démolir le bâtiment annexe et les éléments de clôture sur la voie et la seconde clôture située en limite séparative de parcelles

de terrain qui formera le lot n° II du lotissement, ainsi qu'il sera dit ci-après et des parcelles de terrain à usage de jardin et terrasse et qu'elles comprennent aussi les fondations, les gros murs

D..., géomètre-expert, les consorts Y... ont fait procéder à la division de la parcelle 266 non bâtie qui a donné d'une part la parcelle 427 pour 1297, 63 m2 arrondi à 1298 m2, d'autre part la parcelle

d'environ 1,5 mètres entre les rues de l'Humanité et Voltaire à [...], passage parallèle à la rue de l'abbé Mouton et séparant les parcelles cadastrées [...] et [...] d'une part et les parcelles [...],