à Mme G... bénéficie d'une servitude légale de passage sur le fonds appartenant à M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte dressé le 15 décembre 1990 par M.

Z... désirait lotir sa propriété constituée de trois parcelles cadastrales A 242, A 243 et A 247, en conservant pour lui-même les deux premières et une bande de terrain de 248 m2 prise sur la parcelle

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 octobre 2024), le 12 février 2003, [T] [E] et son épouse, [U] [E], ont donné à bail rural diverses parcelles à leur fils, M.

LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2018, où étaient présentes : Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Rosette

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la fédération

Jérémie Z..., 5 / Mlle Manuela Z..., demeurant tous les cinq ..., 6 / Mlle Gwénola B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre

C..., étant tous deux nus-propriétaires chacun pour moitié ; l'indivision sur la parcelle a cessé et M. I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 janvier

[T] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-12.792 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité, section paritaire), dans le litige l'opposant

assigné M. et Mme O... en dommages-intérêts le 18 août 2011 ; que par un arrêt du 27 novembre 2014, la cour d'appel de Bordeaux a jugé que des événements postérieurs à l'arrêt de la cour d'appel de Rouen

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 2000 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Monique Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Catherine

Manuel BF..., demeurant Les Flamants roses à La Guilletière, Chirens, Charavines (Isère), 43°/ M. Jean-Pierre BI..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 44°/ M.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., née A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 février 2016), que, par acte du 12 juillet 1996, M.

Mohamed, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, a condamné le

Les demandes formulées en première instance concernent l'ensemble des 10 lots de la parcelle cadastrée [...] résultant de l'acte authentique du 20 février 2006 qui partage la parcelle en 9 lots Par suite

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui, pour recel, les a condamnés respectivement à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis