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218 résultats pour « Pascale POUSSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01146

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, par la voie de la comparution immédiate, du chef d'outrage à magistrat à l'endroit de Mme B..., en raison de ce passage issu de son courrier électronique

Source officielle

Page 9 sur 11

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CC

cr

ésulte de l'information des charges suffisantesc/M. Hakim B

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02133

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

F... ; - que le passage de M. A... dans le quartier de Jolimont évoqué par M.

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cr

613725ebcd580146774218e5

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

machines de l'air comprimé pour faire une pression supplémentaire sur Bernard C... et lui montrer que les salariés maîtrisaient les machines et pouvaient les stopper comme ils le souhaitaient ; "- que Pascal

Source officielle
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cr

édure suiviec/André X

6137264bcd580146774246e9

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

fermer les yeux sur les tricheries des exploitants" ; dans le cadre de ce texte, la partie civile incrimine comme constitutifs du délit de diffamation à son égard les propos suivants : "les producteurs porcins

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01750

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

contenues dans la procédure laissent craindre que, remis en liberté, et comme il l'avait indiqué selon des écoutes téléphoniques dont la teneur figure en procédure, il ne commette de nouvelles infractions, poussé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05381

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

ailleurs, comme une manipulatrice cherchant à aider ses parents en dette financière par rapport au mis en cause ; que la cour relève aussi que le prévenu présente incontestablement une problématique de passage

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cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

arrêtée pour moitié sur la rue et pour l'autre moitié sur le trottoir ; que Nadia C..., âgée de 23 ans, et le passager avant droit, âgé de 24 ans, Saïd D..., sont décédés sur les lieux ; que Frédéric

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cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

de l'écrit incriminé des pages 44 et 45 -extrait du chapitre intitulé "Le 18 juin"- (cité par l'arrêt en pages 31 et 32) doit être interprété à la lueur d'un passage inclus à l'intérieur de celui-ci,

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cr

613726a7cd580146774276b1

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

. ; que cet entretien contenait les passages suivants : 1, page 67, colonne 3, paragraphe 6 : - "êtes-vous pour la lapidation des femmes?

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cr

61372693cd58014677426b18

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

éléments de 10 mètres chacun composant la flèche de la grue ; la soudure, n'ayant pas tenu en raison d'une mauvaise adhérence (bourrelets de soudure au lieu d'un cordon continu), de l'oxydation, du passage

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cr

613726abcd580146774278a8

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

mineure de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que " lors de ce séjour avec son père et selon les déclarations de celui-ci, Lise lui a touché le sexe alors qu'après un passage

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civ2

61372283cd580146773fde04

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Y..., passager de l'automobile de M. X..., a été blessé lors du choc de ce véhicule avec un poulain appartenant à M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02383

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

des armes car il chasse « Block 76 est un groupe d'amis » ; que s'agissant de l'argent, il prétend que sa mère lui donne 1 500 euros par mois ; qu'il va à Albina faire des courses ; qu'il n'a fait pousser

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02308

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

cassés ; qu'enfin, conformément aux déclarations du chasseur, les gendarmes découvraient un poney mort ; que ces constatations faisaient l'objet d'un album photographique ; que suite à de nombreux passages

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

main droite, et six aux membres inférieurs ; que le décès est consécutif à une hémorragie intra-thoracique gauche consécutive à des plaies pulmonaires, provoquée par une arme blanche ayant touché le poumon

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cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Pascal E..., - M. Bruno F..., - M.

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cr

613726a9cd580146774277a3

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

immobilisée dans le fossé ; Laetitia Z... indiquait que celui-ci lui avait demandé si elle pouvait le conduire jusqu'à la Haye-du-Puits, ce qu'elle a accepté puis il prenait place dans son véhicule côté passager

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cr

édure suivie contre ce dernier ainsi quec/Aimée A

61372696cd58014677426c83

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

pour lesquelles il est poursuivi, qu'il a fait plaider la réduction de sa peine, en considération d'une longue vie professionnelle empreinte de rectitude et les difficultés de l'entreprise qui l'ont poussé

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cr

613725d7cd58014677420eee

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

sur son sexe, à l'extérieur de ses vêtements ; que D..., âgé de 11 ans, relatait que le 10 juillet 1995, après qu'il se soit battu avec B..., le directeur était venu dans la chambre de D..., l'avait poussé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00547

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Pascal Y..., domicilié [...]                               , 3°/ à M. Claude Z..., domicilié [...]                   , 4°/ à M.

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