société des autobus ajacciens (SAA) dont grand-père S. était actionnaire associé à Homère F., papa de Me F." ; "que les mots "avec l'aval du seul syndic de faillite d'Ajaccio, Me F." ne peuvent revêtir

Pascal C..., domicilié [...]                              , 13°/ à Mme D... E..., domiciliée [...]                                                                             , 14°/ à M.

du bail ; qu'enfin et surtout, la lettre de l'indivision, en date du 10 novembre 2000, établit sans ambiguïté que celle-ci a refusé toute cession du bail ; qu'en effet, il est indiqué « je suis au regret

, une servitude de passage sur celles leur appartenant, que le chemin privé situé sur leurs parcelles n'était pas un chemin d'exploitation et, pour le cas où ce chemin serait qualifié de chemin d'exploitation

de force majeure, alors, selon le moyen, "d'une part, que le juge ne peut légitimement retenir la force majeure qu'après avoir expressément et justement constaté que la circonstance susceptible de revêtir

Olivier Y..., 2°/ Mme Marie Pascale Y..., tous deux domiciliés [...]                                , 3°/ la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

la société Elyo tendant à faire constater diverses infractions au droit de la concurrence et de les avoir condamnées à lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen, qu'une entente prohibée peut revêtir

du texte incriminé constituent des injures, elles s'expliquent et se relient au second passage imputant à Jean-Claude Etienne un fait précis, susceptible de preuve, la vente de produits avariés, impropres

[W] comme « un cancérologue star en VRP de l'industrie du tabac » (passage 1 et 1bis), « s'appuyant sur des articles de presse plutôt que des données scientifiques » (passage 2 et 2bis), ayant « troqué

résiliation du bail ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fait droit à la demande de la commune de Campan tendant à se voir reconnaître propriétaire de la parcelle

. ; que le transport de graine ne constituant pas des travaux qui se combinent dans un passage unique avec les travaux de moissonnage et de battage, mais une prestation distincte, il n'y a pas lieu de

Thiais étaient en mesure de produire des cahiers de pointage dont les mentions correspondent en tous points avec celles reportées sur les rapports de visite incriminés ; " que, par ailleurs, les passages

l'appelante sur l'assiette du droit de passage est sans lien avec la demande principale en interprétation de la clause portant sur le nombre de constructions à édifier sur la parcelle et il convient de

Aujourd'hui, effectivement, nous sommes en présence d'un autre peuple qui se constitue au sein de la nation française, qui fait régresser un certain nombre de valeurs démocratiques qui nous ont portés

cadastrées section D n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] situées sur la [Adresse 3] et du compromis de vente signé le même jour portant sur lesdites parcelles, d'AVOIR débouté Mme [X] de sa demande en

Force est de constater que, depuis, vous persistez dans cette attitude inacceptable vis-à-vis de votre responsable hiérarchique, Monsieur Pascal Y..., moi-même et vos collègues de travail.

autres avenants concernant Marama Nui où il est également actionnaire » puis de les avoir signés et fait publier ; qu'en se bornant à approuver l'analyse des premiers juges, qui n'avaient pas examiné le passage

, qui a retenu que le courriel adressé par la salariée à une personne extérieure à l'entreprise à partir de la messagerie professionnelle du président-directeur général et qui ne pouvait à ce titre revêtir