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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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édure suiviec/Mme U
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02672
15 juin 2016
15 juin 2016
F... et l'association Un Coeur sur pattes du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai 2016 où étaient présents
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddf2
28 avril 1988
28 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SCHUTZENBERGER, GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE, dont le siège est à Schiltigheim (Bas-Rhin
Source officielleciv3
613723cdcd5801467740e590
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Paris et d'Ile de France, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme Kodak Pathé
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f900
16 octobre 1997
16 octobre 1997
juge correctionnel, tenu de caractériser en fait chacun des éléments constitutifs du délit, ne peut se borner à affirmer, par simple renvoi aux pièces de la procédure, que celui-ci est établi et doit pat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300684
26 mai 2009
26 mai 2009
Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir refusé de constater la résiliation du bail commercial de la société PAT.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a56
20 décembre 1982
20 décembre 1982
EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 10 FEVRIER 1980) QU'AYANT DEPOSE, POUR DESIGNER NOTAMMENT LES VETEMENTS, DEUX MARQUES FIGURATIVES CONSTITUEES D'UNE PATTE
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f735c
8 octobre 1992
8 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kodak-Pathé, ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210769
1 octobre 2020
1 octobre 2020
de la société Garage du parc Henry Paté et de la société Garage du Parc, et l'avis de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10002
8 janvier 2020
8 janvier 2020
article 1315 du même code) ; qu'or en l'espèce la SARL 2 M Promotion a réglé la somme totale de 300 000 euros objet du litige par un premier chèque n°[...] de 150 000 euros, émis à l'ordre de la SAS Pates
Source officiellecomm
613721c8cd580146773f747c
16 février 1993
16 février 1993
social était au centre commercial Carrefour à Echirolles (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société Kodak Pathé
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7b90
6 janvier 1993
6 janvier 1993
I... avait obstrué le patus en y construisant irrégulièrement un hangar, ont demandé la libération du passage ; que M.
Source officiellecr
61372693cd58014677426af7
16 mars 2005
16 mars 2005
à la règle de la spécialité lorsque ayant eu la possibilité de le faire, l'individu extradé n'a pas quitté dans les quarante-cinq jours qui suivent son élargissement définitif, le territoire de la patrie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60720
12 mai 2022
12 mai 2022
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 21-24.146 Demandeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le groupement Gcs Patcs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00875
14 octobre 2014
14 octobre 2014
judiciaire, par son liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir limité la réparation du préjudice aux seuls arrivages identifiés sous les n° 1115 pata
Source officielleciv1
61372131cd580146773f1bd5
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Patte, demeurant à Wavrin (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59483
10 mars 1980
10 mars 1980
EN CONTREFACON DIRIGEE CONTRE ECOCHARD, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, EN AFFIRMANT QUE L'HOMME DE METIER MOYEN SAVAIT, AVANT LE BREVET, QUE LES INGREDIENTS POUVAIENT ETRE INCORPORES A LA PATE
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58b82
31 mai 1983
31 mai 1983
) ONT ABANDONNE CES FONCTIONS APRES AVOIR CEDE LA TOTALITE DE LEURS ACTIONS DANS LA SOCIETE PAT A LA SOCIETE SODICI ; QU'AVANT CETTE CESSION LES EPOUX Y...
Source officielleciv3
607941069ba5988459c40017
15 février 1972
15 février 1972
ET A..., QUI ONT PENETRE PAR VIOLENCE DANS UN BATIMENT ANNEXE DE LA FABRIQUE DE POINTES PATE, DONT ILS ONT DU PARTIR PRECIPITAMMENT VERS 2 HEURES DU MATIN A CAUSE D'UN INCENDIE QUI S'Y ETAIT DECLARE PENDANT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90446
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 25-16.384 Demandeur : la société Virgil Défendeur : la société Pathé cinémas France et autre Requête n° : 1268/25
Source officiellecomm
613723c0cd5801467740db41
18 décembre 2001
18 décembre 2001
promotion artistique (SPPA), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Pathé
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