avocats des seules parties à la procédure sont admis à être présents et présenter des observations, à l'exclusion des avocats de justiciables n'étant pas parties ; qu'au surplus, parmi les avocats dument

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Le 19 octobre 2011,1a SCA UNIRE notifiait à l'Earl L'Albatros et [Z] [C] leur exclusion de la coopérative à effet au 1er août 2011 et la mise à leur charge d'une participation aux frais

Pour dire que la participation à des courses à pied, tant en compétition qu'en entraînement, ne constituait pas une activité non autorisée, le jugement constate, d'une part, que la victime, pratiquant

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aux frais de gestion ; que, par lettre du même jour, la société Maine Aliments, en même temps qu'elle retournait la convention dûment signée, précisait que la première année de règlement prendrait date

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D..., qui avait ramené le prix du contrat à la somme de 17,4 millions de francs pour tenir compte d'une inexécution partielle avait dûment déclaré aux enquêteurs que "l'avenant signé sur mes instances

A..., en qualité de mandataire ad hoc de la société HWH Participations ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° J 12-19. 491, relevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 613

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concubin sur un immeuble appartenant à sa concubine, qui ne constituent pas une contrepartie d'avantages dont il aurait profité pendant la période du concubinage et excèdent, par leur ampleur, sa participation

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[W] [P], de nationalité algérienne, coupable de participation à une association de malfaiteurs terroriste et usage de faux document administratif et l'a condamné à six ans d'emprisonnement, ainsi qu'à

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