18 mois, étant observé que Madame Patricia X... ne conteste pas que ses horaires de travail ont été respectés durant cette période.

forme de versements périodiques indexées selon les règles applicables aux pensions alimentaires ; que la durée du mariage au jour du prononcé de l'arrêt est de 36 ans et la durée de la vie commune durant

Lapraye et Patrick AU..., 64 / de Mme Marie-Louise AL..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 65 / de M.

licencié le 30 septembre 2009 notamment pour participation à des séminaires et/ou congrès dont les frais ont été supportés par la société, sans lien avec ses fonctions d'ingénieur d'affaires, et ce, durant

Patrick X..., - M. Augustin Y..., - M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., demeurant à Mont Saint Aignan (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Cette autorisation est également requise pour le licenciement de l'ancien délégué syndical, durant les douze mois suivant la date de cessation de ses fonctions, s'il a exercé ces dernières pendant au moins

Y..., que les parties ont vécu en union libre de l'année 2005 jusqu'au 1 er mars 2007 et que durant cette période M.

Patrick X..., domicilié chez M.

Patricia, épouse Z...

à verser à Madame Patricia Z...

La SA ACIES oppose que : - David Y... a repris à son compte et de façon éphémère l'usage de ce formulaire créé en 2006 par Patrick Z... pour les projets transversaux qu'il suivait directement, que cette

X... d'un appareil radio à fréquence bi et tripolaire visage et corps Imperium ; * le 13 novembre 2009, le matériel Médilipo était livré à Patricia X... ; * le 10 novembre 2010, Patricia X... se plaignait

Patrick X... ; Attendu que M.

Patrick Z..., fils de Mme Z..., s'est prévalu d'un testament olographe rédigé et signé par le défunt mais non daté ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 3 février 2005) d'avoir

Patrick X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 99-40.306 à S 99-40.385 formés par : 1 / Mme Evelyne YU..., demeurant ..., 2 / Mme Patricia

Mme Françoise XH..., demeurant ..., 9 / Mme Chantal H..., demeurant ..., 10 / Mme Sylviane XA..., demeurant ..., escalier E, 45000 Orleans, 11 / Mme Annick XB..., demeurant ..., 12 / Mme Patricia