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281 résultats pour « Philippe ROLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372607cd5801467742266a

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel LYON, 7ème chambre, en date du 31 mars 1999, qui, pour fraude en vue d'obtenir l'allocation d'aide aux travailleurs privés d'emploi, l'a condamné à 2 mois

Source officielle

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CC

cr

613725bdcd580146774202b8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 avril 1998, qui, pour stationnement illicite de véhicule publicitaire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ;

Source officielle
CC

cr

613724f0cd580146774199fa

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Justice, à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88d2

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Roland ZR... et son épouse née Annie XT..., demeurant tous deux ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 36°) M.

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CC

civ1

61372246cd580146773fba48

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Roland YX..., demeurant pavillon n° 39, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 19 / M. André ZH..., demeurant pavillon n° 40 ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 20 / M.

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5716

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Roland XI..., demeurant rue d'Hernes à Saint-Loup-de-Varennes, Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), 27°/ M.

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civ1

613721aacd580146773f5d2d

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Roland XD..., demeurant ... (Orne), 42°/ M. Pierre XE..., demeurant ... (Orne), 43°/ M. Gérard XF..., demeurant ... des Groseillers, Flers (Orne), 44°/ M. Bertrand XG..., demeurant ...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201915

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Emmanuel et Philippe X... ont assigné M.

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CC

soc

6137218ecd580146773f4c47

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Roland C..., demeurant à Brie-en-Sancerre (Cher), 5°) de M. Jean D..., demeurant 2, cité Les Carines, à Saint-Mamet (Cantal), 6°) de M.

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CC

civ2

6137233dcd580146774073e4

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Roland XJ..., demeurant ..., 18 / de M. X... Le Goff, demeurant ..., 19 / de M. Claude S..., demeurant ..., 20 / de M.

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CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Philippe, Noé, demeurant ... (Indre-et-Loire), 12°) Monsieur YV... Roland, Bernard, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 13°) Monsieur ZB... Jacques, Robert, demeurant ...

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CC

civ3

613722f5cd58014677403b9a

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Roland YD..., demeurant ..., 34°/ de M. Jean ZR..., demeurant ..., 35°/ de M. Michel XQ..., demeurant ..., 36°/ de M. René V..., demeurant ..., 37°/ de M.

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CC

cr

6137257fcd5801467741e464

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

fût-elle purement défensive ; qu'il était en état de grande tension dans le début d'une intervention qu'il pouvait craindre délicate, voire même dangereuse ; que l'excitation indéniable de Jean-Philippe

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201469

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Alain Y..., 3°/ à la société Philippe E... et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur de la Caisse générale d'assurances mutuelles, 4°/ à la

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110502

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Rolande

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cr

61372649cd5801467742461c

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

son encontre une interdiction d'exercer la profession de contrôleur technique pendant deux ans, outre des dommages-intérêts ; "aux motifs que, "le 31 octobre 1998, Hélène C... a acquis auprès de Philippe

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CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Philippe Koch, demeurant 72, rue de Tomblaine, 54420 Saulxures-lès-Nancy, 85 / de M.

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CC

civ3

613722d7cd58014677402222

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Roland G... et son épouse, demeurant ensemble Pavillon 37, Ma Maison Tujac, 19100 Brive, 70°/ de M.

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CC

soc

6137233acd5801467740712c

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Philippe AY... Rabache, demeurant ..., 29 / de M. Philippe BX..., demeurant ..., 30 / de M. Jacky BZ..., demeurant 4, cité Le Grelozet, 01150 Blyes, 31 / de M.

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CC

soc

613721c2cd580146773f6f80

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Roland AH..., demeurant à Roubaix (Nord), 8, vertes allées, 100°) M. P... Lira, demeurant à Roubaix (Nord), ..., 101°) M.

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