Jacques, - Y...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2005, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende,

Henri, Jacques, Y... et G... X... , et Mmes Marie-Pierre, Marie-Noëlle, Claire X... et Mme A...

interpellé Jean-Claude Y... au volant de son véhicule automobile, dans lequel ils ont découvert des vidéogrammes pornographiques dont l'intéressé leur a offert de justifier l'origine régulière par des pièces

juridiction correctionnelle est saisie de toute demande relative à une astreinte prononcée en application de l'article L. 480-7 du code de l'urbanisme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

X... devant la cour d'assises du Val d'Oise pour avoir volontairement exercé des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur la personne de Jean-Pierre Y..., avec usage d'une arme

Pierre Z..., demeurant ..., 2 / M.

Jacquin et Mme Arnaud, conseillers ; Attendu qu'en cet état et dès lors que, selon l'article 592 du Code de procédure pénale, lorsque plusieurs audiences sont consacrées à la même affaire, les juges

Laville, 4°/ de la société GARDIENNAGE AUDIO PROTECTION, dont le siège est à Pantin (Seine-Saint-Denis), ..., 5°/ de la société à responsabilité limitée Jean-Pierre MAURICE, dont le siège est aux Mureaux

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 16 mai 2000), que la société Reza Gem fournissait régulièrement des pierres

Pierre, - X...

MATIGNON FINANCES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 septembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jacques

Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

Jacques X..., représentant les héritiers de Jean-Pierre X..., et à M. Jean-François Z...

à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile d'un mis en examen, ne peut être composée des magistrats qui ont, par une décision antérieure, pris en considération cette pièce, la tenant

Jean-Jacques Y... et assurée auprès de la société Matmut est entrée en collision avec le véhicule automobile conduit par M.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 mars 2005, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre lui par

Jacques, - B... Jacques, - C...