X..., engagé par la société Portrex en qualité de technicien, est passé, en 1979, au service de la société Copral à laquelle la société Portrex avait confié la gestion de son service maintenance et qu'en

mesures ; "aux motifs que, à titre de peine complémentaire, la Cour ordonne les mesures de publication et d'affichage conformément aux dispositions de l'article 1741 du Code général des impôts qui porteront

jours ; "aux motifs que la partie civile avait précisé qu'étant en instance de divorce avec sa soeur, le prévenu se trouvant en face de lui et à sa hauteur lui avait asséné un coup de poing sur la poitrine

véhicule Y..., que celui-ci a subi un choc extrêmement violent, émanant de la moto pilotée par Michel X... et attestant de l'allure non adaptée de cette dernière aux conditions de circulation sur cette portion

de Malataverne que le véhicule conduit par Christian X... a été contrôlé à 14 heures 40 sur l'autoroute A7, commune d'Allan, à une vitesse de 186 km/h (vitesse retenue 175 km/h) alors que sur cette portion

le véhicule arrivant face à lui ; qu'il a vraisemblablement mal apprécié la vitesse à laquelle circulait ce véhicule et le temps qu'il lui faudrait pour traverser la chaussée inverse, que, sur cette portion

qu'un dérapage sur la chaussée enneigée n'est pas un évènement "rare en soi" et que la neige et le verglas en Haute-Savoie ne sont nullement un fait imprévisible et insurmontable, en particulier sur la portion

condamner à payer à l'ayant droit une certaine somme à titre de dommages et intérêts, alors « que les arrérages servis au titre de l'allocation supplémentaire sont recouvrés en tout ou en partie sur la portion

litigieuse avait été incluse, avant la vente, dans la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 1] par l'édification d'un mur ceinturant l'ensemble de la parcelle, y compris la surface litigeuse (la portion

Aux termes du troisième de ces textes, celui des époux qui aurait détourné ou recelé quelques effets de la communauté est privé de sa portion dans lesdits effets. 6.

jour de la demande en paiement que courent les intérêts moratoires afférents à une somme dont le montant était déjà déterminé antérieurement à la demande ; que l'éventuelle discussion sur la part et portion

ce dernier au cours des six derniers mois ne doit être incluse, pour le calcul de l'indemnité de licenciement, dans les appointements perçus au cours de la période de référence qu'au prorata de la portion

sexuels dans les circonstances suivantes : - dans le garage, alors que Mïckaël était parti chercher des boissons, René X... qui se trouvait seul avec elle est venu vers elle et lui a "tripoté la poitrine

Richard Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° R 99-42.339 formé par la société Portrex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation du même arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour

X... sur la portion de couloir située devant les chambres 320 et 320 bis, d'une part, 122 B et 120, d'autre part, situées au deuxième étage, est conforme au règlement de copropriété, l'arrêt retient que

victime ; qu'il n'y avait pas légitime défense ; que les blessures de Michel Y... étaient parfaitement compatibles avec la version selon laquelle il aurait obstrué la sortie en se mettant devant le portillon

dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamné la Société varoise d'aménagement et de gestion à lui payer des indemnités de rupture et pour licenciement abusif et dit que les intérêts des sommes allouées porteront

disparaître l'infraction ; qu'il ressort des documents produits par les parties que la revendication selon laquelle il s'agirait d'un chemin d'exploitation et non pas d'un chemin rural ne concerne que la portion