Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [W] épouse [P], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, M.

soit par l'assistant au maître de l'ouvrage (renforcement des planchers pour 58 789,80 euros HT) soit par l'intermédiaire du maître d'oeuvre (réfection des façades pour 11 379,63 euros HT et local à poubelles

, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Etudes réalisations constructions aménagements polyester

qu'alors qu'étaient prodigués les premiers soins, un voisin, alerté par des cris, a découvert dans la rue, parmi des ordures ménagères, un enfant nouveau-né, vivant, abandonné à l'intérieur d'un sac poubelle

société Mutuelle Assurance Instituteur France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société SMM, ayant la SCP Poupet

le pourvoi n° B 18-20.405 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Etudes réalisations constructions aménagements polyester

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yves Poncet, société à responsabilité limitée, dont le siège est "Le

Ancel, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société R+V Allgemeine Versicherung AG, de la SCP L.

Poulet-Odent, avocat de Mme [C], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. et Mme [O], après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen

observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SA POINT P, précédemment dénommée CIMA, - la SA POLIET

cour d'appel ne peut se borner à substituer son appréciation à celle de celui-ci, responsable de la bonne marche de l'entreprise et, dès lors qu'il n'est pas contesté que le salarié avait jeté à la poubelle

Y... avait écrit à la CRCAM de Haute-Normandie "pouvez-vous, encore, me prêter 100 000 francs jusqu'à la fin du mois" ; qu'en faisant abstraction de cette précision pour énoncer que ledit écrit faisait

octobre 2017, adressé à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, énonçait « nous sommes contraints de notifier un refus conservatoire », précisant que « si vous le souhaitez, vous pouvez

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 19-13.487 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Flaujac Portet

septembre 1986, alors qu'il descendait dans la cave de cet immeuble, une explosion ayant été déclenchée par l'allumage d'un briquet dans une atmosphère contenant un gaz explosif produit par des déchets de polyester

Il est donné acte à la société Biscuit international France de sa reprise d'instance en lieu et place de la société Biscuits Poult, à la suite de la fusion-absorption intervenue le 31 décembre 2024.

incident de la compagnie Navigation et transports et de la Société d'études et de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1995), que deux conteneurs renfermant des ailes de poulets

Ces affiches comportaient également deux symboles, un triangle de danger avec une main tenant un couteau et un rond d'interdiction avec une femme enceinte tenant une poussette avec un enfant assis dedans