des postes supprimés, avec mention du coefficient de classification et du statut de chacun des salariés concernés ; que de telles indications permettaient aux entreprises sollicitées d'identifier le profil

reclassement qui lui avaient été faites, une était le transfert à [Localité 3] qu'elle avait d'ores et déjà refusé et les deux autres n'étaient pas loyales en ce que les postes n'étaient pas conformes à son profil

CITES à la Direction générale de l'environnement de Belgique, attestant clairement et sans équivoque de la délivrance régulière à la société WBP de permis d'importation d'écorces de prunus

sur la revendication 3, que l'homme du métier est apte à découvrir par lui-même que la pente douce du raccordement entre le reste de l'embase et le plan d'appui de la tête rend plus aisés la pose du profilé

procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un tiers électeur a formé un recours contre des décisions de la commission administrative qui a dressé la liste électorale de la commune de Pruno

Jean-Pierre X..., demeurant ..., Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Pronier promotion, société anonyme

Pronier, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

2 et 3 : le degré 2 correspondant dans ce cas à l'entrée dans l'emploi (...) l'attribution des degrés s'effectue en fonction de la progression constatée des compétences en lien avec l'évolution du profil

X... un poste de pupitreur, ce poste ne correspondant pas à son profil et son salaire étant la moitié du sien ; qu'en outre, ce poste n'a été libéré et n'a été pourvu que le 4 mai 1994, soit six semaines

Y... les postes correspondant à sa qualification "s'ils se fussent trouvés vacants"; qu'en reprochant à la société DPS de n'avoir pas indiqué à son salarié les postes correspondant à son profil mais

aptitudes à la conduite des véhicules dénommée Larcca comporte six classes désignées par les lettres A, B, C, D, E et F; qu'il est constant que l'examen du salarié en date du 13 octobre 1986 conclut "profil

motif que ladite société avait engagé une femme de ménage et un homme à tout faire sans proposer ces postes à l'intéressé, bien que lesdits postes aient été manifestement sans commune mesure avec le profil

Mme X... était engagé dès le 23 mars 1987 par une annonce dans un journal, d'autre part, que c'est par une erreur de fait manifeste que la cour d'appel a dit que le successeur de Mme X... avait un profil

d'absolue nécessité compte tenu de la nature et de la gravité de l'infraction présumée commise, des circonstances de sa commission, du lien éventuel avec d'autres procédures en cours, des antécédents ou du profil

En l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel a déduit à bon droit que le traitement des données n'étant pas destiné à établir le profil du professionnel de santé destinataire de la

avoir subi une perte importante des capitaux investis, résultant d'un manquement de la société Axyalis patrimoine à son obligation de conseil et d'assurer l'adéquation des supports conseillés avec son profil

demandes, alors « que si les recherches de postes disponibles dans les sociétés du groupe auquel appartient l'employeur qui envisage un licenciement économique collectif, n'ont pas à être assorties du profil

que, conformément aux prévisions du plan de sauvegarde de l'emploi, le poste d'ingénieur responsable des ventes indirectes avait été attribué à un salarié qui occupait un poste de commercial, dont le profil