l'engin" ; qu'ainsi, "à la date d'échéance, la vente n'était pas réalisée, l'engin n'était pas livré, aucune facture "définitive n'était établie et la provision n'existait pas" ; qu'en omettant de réfuter

les caisses de retraite, et avait conservé son appartement à Paris qu'il était venu occuper avec elle depuis 1983, un peu plus d'un an après son mariage et jusqu'à sa mort, de sorte qu'en omettant de réfuter

la société Mantexport fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en responsabilité contractuelle dirigée contre la société MBF, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en s'abstenant de réfuter

part, que la cour d'appel ne pouvait infirmer le jugement, en relevant seulement que le préjudice invoqué avait pour origine la construction elle-même et non la violation de la règle d'urbanisme, sans réfuter

grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 novembre 1995) d'avoir accueilli la demande de la CFCM, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des constatations de la cour d'appel et des motifs non réfutés

aurait été déposée au rang des minutes du notaire, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel se serait exclusivement déterminée au regard de la seule police d'assurance dommages-ouvrage sans réfuter

veut faire révoquer, l'existence d'un préjudice causé par fraude au créancier par diminution de la valeur de son gage sur le patrimoine du débiteur ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui n'a opposé aucune réfutation

opération, ainsi qu'à l'audition de médecins témoins, dont le docteur X... qui l'avait examiné à cette époque, et susceptibles de confirmer son état préopératoire et l'absence de décollement de la rétine

ont été payées jusqu'en 1984 et qu'il ne subsiste un litige qu'à propos de celles correspondant aux livraisons postérieures à 1984, sans énoncer aucun motif à l'appui de cette affirmation et sans réfuter

code de commerce, la cour d'appel a violé ce texte ; 2°/ que le juge d'appel, qui écarte les conclusions de l'intimé comme étant irrecevables, ne peut infirmer la décision du premier juge sans en réfuter

du délai de deux mois imparti par l'article 909 du code de procédure civile, ce dernier est réputé s'approprier les motifs du jugement entrepris qu'il appartient à la juridiction du second degré de réfuter

que lorsqu'une partie demande confirmation de la décision déférée, elle est réputée s'en approprier les motifs ; qu'il appartient à la cour d'appel qui décide d'infirmer le jugement entrepris d'en réfuter

recevables et bien fondés ; qu'il appartient ainsi à la cour d'appel d'examiner, au vu des moyens d'appel, la pertinence des motifs par lesquels le premier juge s'était déterminé, et au besoin les réfuter

recevables et bien fondés ; qu'il appartient ainsi à la cour d'appel d'examiner, au vu des moyens d'appel, la pertinence des motifs par lesquels le premier juge s'était déterminé, et au besoin les réfuter

recevables et bien fondés ; qu'il appartient ainsi à la cour d'appel d'examiner, au vu des moyens d'appel, la pertinence des motifs par lesquels le premier juge s'était déterminé, et au besoin les réfuter

recevables et bien fondés ; qu'il appartient ainsi à la cour d'appel d'examiner, au vu des moyens d'appel, la pertinence des motifs par lesquels le premier juge s'était déterminé, et au besoin les réfuter

Y... ne pouvait prévoir cette grave déficience, qu'elle a néanmoins considéré que le licenciement avait été prononcé sans cause réelle et sérieuse, sans réfuter le témoignage de M.

penser qu'elles consentaient un engagement limité à 20 000 francs au total, correspondant à leurs capacités financières, par la signature de deux exemplaires d'un même contrat; qu'en s'abstenant de réfuter

prétendues effets du divorce depuis 1984, et que, d'autre part, il se reconnaissait tenu des obligations locatives jusqu'en janvier 1989; qu'en omettant de répondre à ces motifs pertinents pour les réfuter

supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'une cour d'appel ne peut infirmer le chef d'un jugement sans s'expliquer sur les motifs que le Tribunal avait retenus à l'appui de sa motivation et sans les réfuter