l'échelle sur laquelle il sétait juché afin de réparer un moteur ; que cette chute a entraîné une fracture ouverte de la jambe gauche et une IPP de 20 % ; que l'arrêt confirmatif attaqué (cour d'appel de Rennes

de rente résultant du décret du 8 août 1986, la cour d'appel, qui était liée par les conclusions sur ce point, n'aurait pu retenir le franc de rente de la caisse nationale de prévoyance sans méconnaître

X... a, de son côté, assigné cette compagnie en reprise du service de la rente à compter du 1er octobre 1990 ; que les deux procédures ont été jointes ; Attendu que, pour débouter M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort de France, 28 novembre 1998) de l'avoir débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit de la société Les Services associés, société anonyme, défenderesse à la cassation

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes

Statuant sur le pourvoi formé par la société Newrest Group International, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Rennes

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de M. Philippe X..., demeurant ...

X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble rue Julien Neveu à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 avril 2004) que M.

François Y..., agissant en qualité de liquidateur de l'Institut Scheidegger, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre sociale, Section

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 24 novembre 1966, les époux X... ont vendu en viager un fonds de commerce moyennant le prix de 40 000 francs converti en une rente

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale, 1re section), au profit de M. Yves Y..., demeurant ...

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), dont le siège est 5, rue Esvelin, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACB, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes

été licencié le 28 octobre 1988; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 9 juillet 1992) de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle