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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613720e1cd580146773ef2c8
14 mars 1989
(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Claude Z..., 2°/ Madame Jeannine B..., épouse Z..., demeurant
61372362cd580146774090da
26 octobre 1999
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1996 par le tribunal d'instance de Bordeaux
civ2
6137232acd580146774064e2
14 janvier 1999
Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Ricard, avocat
61372206cd580146773f9a09
18 janvier 1994
locataire gérant du fonds de commerce de Mme X..., dont le siège est à Tulle (Corrèze), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 juin 1988 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux
soc
613721e4cd580146773f8855
11 mai 1993
Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Ricard, avocat de la société Bemts, de la SCP Delaporte
6137219dcd580146773f53b1
10 octobre 1991
Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
civ1
6137234ecd58014677408128
6 juillet 1999
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de
6137265acd58014677424e59
28 novembre 1991
siège est place de l'Europe, cité du Grand Parc à Bordeaux (Gironde), 2°/ Mme Z...
61372255cd580146773fc18c
23 février 1995
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette Y..., veuve X..., demeurant ..., Champagnac-de-Belair (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50245
13 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-19.172 Demandeur(s) : Mme [C], veuve [U] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
61372364cd580146774092fd
7 juillet 1999
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.
613722fccd580146774040e3
22 octobre 1997
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310469
6 septembre 2018
Z... , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Société industrielle de construction habitat, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
613720f1cd580146773efaca
14 février 1989
(1ère Chambre civile), au profit de : 1°) Madame B... née Ginette, Sarah C..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°) Monsieur Richard Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 3°) Monsieur
61372112cd580146773f0bf7
21 décembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. Z..., de Me Célice, avocat de M.
61372102cd580146773f03fc
12 juillet 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn
613722d0cd58014677401d16
26 mars 1997
Christian, Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (6eme chambre), au profit de Mme Chantal X... née Y..., demeurant résidence Clos
6137230ccd58014677404bfb
6 janvier 1998
, représenté par le directeur général des Douanes et des droits indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75700 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01438
23 octobre 2024
Gouton, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.
61372302cd580146774044f8
17 février 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux
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