O..., partant de la marque de peinture faite sur le roc par M.

Roger, Emile, Eugène N..., 3 / de Mme P..., Marguerite, Roberte L..., épouse N..., demeurant ensemble ..., 4 / de M.

Roger C..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Les Valentins, contre l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre

» et que « le défaut d'annexion d'une procuration à la minute de l'acte notarié n'entraîne pas nécessairement la nullité de l'acte », la cour d'appel a violé les articles 10, 11, 21 et 23 du décret du

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 juin 2010), que, par acte notarié du 21 octobre 1988, Henri X..., agriculteur, et Elvire

, par délibération du 13 juin 1996, le conseil municipal de Carpentras a autorisé le maire à procéder à l'aliénation envisagée, dans les conditions prévues par le protocole d'accord ; que, par acte notarié

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mmes A... et X..., de Me Roger

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Y..., de Me Roger,

Roger, Lucien X..., demeurant ..., 2°/ Mme Mariane, Aline X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit

Roger ZX..., demeurant ... des Groseillers, Flers (Orne), 86°/ M. Maxime ZY..., demeurant ... de l'Orne (Orne), 87°/ M. Amand ZZ..., demeurant ... (Orne), 88°/ M.

ONT, LE 27 MARS 1963, CONSTITUE ENTRE EUX LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " ROI CHEVALIER " A LAQUELLE S'EST SUBSTITUEE LE 31 DECEMBRE 1963 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " RESIDENCE ROI CHEVALIER " CONSTITUEE

ruraux devenus respectivement la rue de l'Humanité et la rue Voltaire, « l'existence en 1910 d'un chemin d'exploitation liant les parcelles agricoles, se trouve matérialisé par un trait intermittent rouge

Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Nîmes, 22 janvier 1998), que, par acte notarié du 27 mars 1991, la SCI Vacances Tourisme a acquis de l'Association Vacances Promotion un

par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille treize.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Roger

dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » ; que Monsieur Y... a acquis les droits indivis des consorts Z... sur les parcelles de terre litigieuses suivant actes notariés

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour M. Jean-Michel X..., Mme Marie-Line Z...

Roger D..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de maire de la commune de CALLEN (Landes) SORE, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

(EARL) sont preneurs à bail à ferme à long terme d'une exploitation vinicole appartenant à la société groupement foncier viticole de la Font du Roi (la société) selon acte notarié du 30 octobre 1991 avec