______ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Grand lieu TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Romain

litigieux ont été cédés aux demandeurs par la société Finanssimo dont Monsieur Stéphane A... était le gérant ; que, cependant ce seul fait ne justifie pas que l'entreprise qui avait une activité de marchand

le règlement ci-dessus visé comportait la liste et la valeur des lots ; " que le faible montant du prix payé par MFD à son fournisseur pour certains lots, ne suffit pas à établir que la valeur marchande

% correspondant à la rémunération proportionnelle fixée au contrat de travail ; qu'ainsi, s'agissant des reportages sur l'Afghanistan le constat du 13 mars 2003 précise que 66 points rouges " sont manquants

justifie d'aucune recherche pour s'assurer de la régularité de la fabrication et de la vente des pare-chocs de 205 litigieux, qu'étant en outre rappelé que ces pare-chocs étaient dépourvus de tout marquage

application et qui n'a pas été accepté qui lui, prévoit en son article 6 au niveau de l'affinage "le fromage de roquefort ne peut être commercialisé durant les trois mois qui suivent la date de son marquage

organisées sous couvert de la société Kuhn et Nagez pour son correspondant Rui Fernandez ; que les autres expéditeurs déclarés telles les sociétés hollandaises : Coberco et Tara, anglaises : Fruco, J,Romans

défense et les observations complémentaires formulées par le demandeur ; Attendu qu'à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par Kamal X..., directeur de l'UFR des Etudes Romanes

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

intitulé notice paysagère établi et signé par la SARL B... et approuvé par le maître de l'ouvrage qui l'a signé, prévoit au paragraphe " description " du projet que la couverture sera composée de tuiles romanes

pouvaient se voir imputer un fait intentionnel de nature à exclure la garantie de la Compagnie Général France Assurances tout en constatant que ces derniers avaient concouru à la survenance du dommage en manquant

Romain D..., 12°/ à Mme Marine D..., domiciliés tous deux [...] , 13°/ à Mme Marie-Claire Y..., épouse F..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Marie Y..., épouse G..., domiciliée [...] , 15°/ à Maurice

la chambre de d'instruction qui, après avoir expressément retenu que "l'information est actuellement suspendue à l'exécution ou à l'acheminement des pièces d'exécution d'une commission rogatoire", marquant

Romain Francese, « témoin de plusieurs insultes de M. Laurent Z... envers ses employés » ; que l'attestation de M. A... est éclairante sur la violence et la grossièreté des termes employés par M.

l'implication de Z..., qu'il connaissait par son club de football, dans une opération de contrebande, et qu'il ignorait les véritables activités de son client E... que Z... lui avait présenté comme un riche marchand

appréciées par le tribunal dont la décision doit être confirmée dans son principe de culpabilité sauf à être modifiée quant au quantum de l'amende prononcée, pour que la sanction soit suffisamment marquante

Roman, Pibouleau, Mme Chanet, MM. Pelletier, Roger, Palisse, Le Corroller, Mme Koering-Joulin, MM. Beyer, Dulin, Mme Desgrange, MM. Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, M.

contenir les motifs propres à justifier le dispositif ; que l'insuffisance ou la contradiction dans les motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'C... de Dietrich, Xavier Z..., Patrick B..., marchands

satisfaction de son seul intérêt personnel qui était de diminuer sa créance sur la SFIR, ce que permettait le crédit-relais, dans la limite de 500 000 francs, montant de l'augmentation de capital, manquant

de l'aide technique et administrative apportée par cette association à l'organisation de la première édition de la course, notamment celle adressée le 13 mai 1977 au secrétaire général de la marine marchande