il s'approvisionnait, que Lucca a affirmé que "selon Viacava" le fournisseur de Cara était Y... et que Rout, beau-frère du prévenu, avait trouvé dans la voiture de Y... une enveloppe contenant huit sachets

réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables du délit de diffamation envers le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur

social est ... à Boulogne-sur-Seine, 2 / la société anonyme Bourgogne d'application plastique (BAP), aux droits de la SNC CMB Plastique, dont le siège social est route de Tavaux à Chevigny-Saint-Sauveur

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Groupe Saint-Sauveur

Lors de la fouille du véhicule, ont notamment été découverts, à la place de l'airbag, une poche plastique contenant 19 000 euros en espèces, dans le plafonnier du véhicule, un sachet contenant 9 500 euros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satec TP, dont le siège social est 77440 Lizy-sur-Ourcq, en

y est indiqué qu'ils ont été fabriqués par des laboratoires ; qu'y figurent la posologie et la précaution d'emploi (par exemple pour le produit C 1000 SARPP : prendre la vitamine C entre 1/2 et 1 sachet

Guy X..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société SATEC, 3°/ de la Société nouvelle d'isolation thermique, frigorifique et d'insonorisation (SNIFI),

2019 par le premier président de la cour d'appel de Caen, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de la Manche, Ars de Normandie, domicilié [...] , 2°/ au directeur du centre hospitalier du Bon Sauveur

contrôle d'un véhicule Mercedes occupé par un conducteur et deux passagers, après avoir remarqué que les deux passagers avaient pénétré dans un hall d'immeuble, en étaient ressortis en possession d'un sachet

[S] et [O] [X] et y ont découvert notamment des sachets ayant pu contenir de la résine de cannabis, un couteau présentant des traces de ce produit, une balance de précision, un livre de comptes, la somme

Y... a été engagé le 15 mai 2000 par la société la Table ronde en qualité de responsable approvisionnement/gestion des stocks colis et sachets, statut cadre ; que son contrat de travail a été transféré

[P] [Z], domicilié chez Mme [F] [I], avocat, [Adresse 6], 4°/ à la société Saltel, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

Chassagnac bien qu'elle n'ait pas été intentée à bref délai, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1184, 1604 et 1648 du Code civil; et alors, d'autre part, que le fait que le poids des sachets

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2002) que la Fondation dénommée "Sa Sainteté

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 novembre 1999), que la société Agapes restauration a cédé à la société Brunch Aquitaine un fonds de commerce exploité dans des locaux appartenant à la société Patrick Saurat

Brahim A..., qu'il avait accusé devant les policiers, avant de se rétracter devant le juge d'instruction, d'être le conducteur du véhicule dont ont surgi les tireurs ; qu'un sachet avec de la résine de

, de l'attestation de la SPA de Mulhouse (D. 84) et des constatations des gendarmes que les 48 chiens éparpillés dans la maison sans chauffage de Elfriede X... à Saint-Cosme étaient dans un état de saleté

par les "laboratoires Vendôme" était un médicament et condamné en conséquence Olivier Y... pour exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs que "la vitamine C 500" est présentée en boîtes de 20 sachets

condition de n'y rien ajouter, sauf acceptation expresse du prévenu d'être jugé sur des faits non compris dans la poursuite ; qu'en l'espèce, Aïssa X... était poursuivi pour trafic de stupéfiants, un sachet