suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société Saunier

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la caisse ORGANIC Anjou Mayenne Sarthe, dont le siège est ..

Alain X..., demeurant ... à Saint-Cosme en Vairais (Sarthe), 28/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; La

DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ATTENDU QUE CHAPUT, INSTALLATEUR DE MATERIEL D'EQUIPEMENT HOTELIER, AU SERVICE DE SAUTIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association tutélaire des inadaptés de la Sarthe dite ATI, dont le siège

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 1989), que la Société de droit autrichien Sastri Salzburger Strumpfindustrie (société Sastri Salzburger), qui avait confié à la société

harcèlement moral ; que, dans ses conclusions d'appel, la salariée faisait valoir, preuve à l'appui, que le harcèlement moral était notamment constitué par les menaces de sa directrice, Mme O..., de faire ‘' sauter

employeur, mais qui n'analyse ni le contenu de ces propos incontestés, qui, selon l'attestation C..., visée par les conclusions d'appel de l'employeur, était "pour la cajoler comme tu fais tu dois la sauter

de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que ne constitue pas une faute d'une exceptionnelle gravité faisant courir un danger évident aux salariés le fait de les faire sauter

Sauter, qui conservait les 18/40 restant; un état descriptif divisant cet immeuble en 21 lots, dont le n°7 correspondait à un appartement loué aux époux B...

[B] relative à l'accueil en France de migrants lybiens à bord de l'Aquarius, ne constituaient que la dénonciation, dans un registre satirique, de la politique migratoire à laquelle ce dernier invitait,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saatchi et Saatchi advertising, dont le siège est 30

ONT PRETENDU AVOIR REMIS A UN CABINET SAUTIER UNE SOMME SUFFISANTE POUR REMBOURSER LE CREANCIER QUI NE L'AURAIT PAS ETE ; QU'ILS ONT FAIT ETAT D'UNE PLAINTE CONTRE X, SOLLICITANT UN SURSIS A STATUER

est à Anse (Rhône) Morance BP 12, 2 / de la société à responsabilité limitée Transports Décoyère, dont le siège social est à Wasquehal (Nord), ..., 3 / de la société anonyme CMT Distribution -SATI

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sautel

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 23-11.324 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saulnier

C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° N 19-16.670 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Darmendrail et Santi

indemnité compensatrice de préavis, et congés payés y afférents, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir débouté le syndicat CFDT de la métallurgie de la Sarthe