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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b0c89ba5988459c503b9
9 décembre 1981
9 décembre 1981
, L 122-7, L 122-9, L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES CONVENTIONS ; ATTENDU QUE DAME X..., QUI TRAVAILLAIT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Source officiellesoc
61372145cd580146773f26a0
15 mai 1990
15 mai 1990
matérielle en ce qui concerne la désignation de la juridiction de renvoi : page 2, ligne 29, lire : "... devant le conseil de prud'hommes de Reims ;" et non "... devant le conseil de prud'hommes de Sedan
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50189
16 février 2023
16 février 2023
responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Ligue de l'enseignement, désigné suivant jugement du tribunal de commerce de Sedan
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6079b1709ba5988459c521e0
28 avril 1994
28 avril 1994
Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sedan, 27 septembre 1990) de l'avoir condamné à payer à M.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d80b
15 mars 1965
15 mars 1965
QUI, ALORS QU'IL S'APPRETAIT A DESCENDRE D'UN TRAIN EN GARE DE SEDAN AVAIT, PAR SUITE DE LA REMISE EN MARCHE INOPINEE DU CONVOI, ETE TRAINE SUR LE QUAI ET BLESSE PAR DES POTEAUX BORDANT LA VOIE ; ATTENDU
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6079b0b99ba5988459c4fcc0
4 juin 1980
4 juin 1980
VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-8 DU CODE DU TRAVAIL, ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE RODRIGUEZ, ENGAGE COMME PLATRIER PAR LA SOCIETE SEBAT
Source officielleciv2
607943579ba5988459c4205b
21 octobre 1976
21 octobre 1976
DE ROCROI ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SEDAN
Source officiellecr
61372523cd5801467741b487
27 novembre 1991
27 novembre 1991
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : GILLES X..., contre un jugement du tribunal de police de SEDAN
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6137228fcd580146773fe724
14 novembre 1995
14 novembre 1995
Francis X..., demeurant ... à Sezanne (Marne), demandeur au pourvoi, à la société Sezadis, centre Leclerc, dont le siège est ...
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613722a5cd580146773ff92d
14 mai 1996
14 mai 1996
Patrick, Georges X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section encadrement), au profit de la société Cedi Sécurité, dont le
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6137224acd580146773fbbf8
27 octobre 1994
27 octobre 1994
X..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Sebat, 1072, avenue maréchal Juin, Mougins (Alpes-Maritimes), 2 / de l'ASSEDIC-AGS, sise ...
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31727
22 juin 2023
22 juin 2023
Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31727 Pourvoi N° : B 23-16.170 Demanderesse : la société Actimage Consulting SAS Représentée par : SCP Alain Bénabent Défenderesses : 1- Société Sewan
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6079b1f79ba5988459c54896
3 mars 1965
3 mars 1965
EPOUSE, EMPLOYEE DE LA MEME ENTREPRISE, NE RENTRAIT QU'A 22 HEURES ET QU'EN CONSEQUENCE CETTE MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL DANS L'APRES-MIDI DU 23 AVRIL, MOTIVEE PAR LA VENUE A SEDAN
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ECLI:FR:CCASS:2010:C202052
18 novembre 2010
18 novembre 2010
entraîné la combustion de vernis, de solvants et de peintures ; que des analyses de micropolluants pratiquées le 16 mars 1998 par le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Balan-Bazeilles-Sedan
Source officielleciv2
607943309ba5988459c41778
26 juin 1974
26 juin 1974
DES ENGINS A MOTEUR ET ONT ORDONNE UNE ENQUETE SUR LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT ; ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT DONNE POUR MOTIF A LA MISE HORS DE CAUSE DE LA COMPAGNIE L'UNION LE FAIT QUE SEBBAH
Source officiellesoc
6137251bcd5801467741b057
20 juin 2007
20 juin 2007
Charleville-Mézières ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Sedan
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613725b5cd5801467741ff3a
13 février 1997
13 février 1997
épouse RAVEAU, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 1996, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Smaranda DONICI, épouse MANU, et Serban
Source officielleciv1
61372098cd580146773ec281
7 novembre 1978
7 novembre 1978
DEBOUTE LA SOCIETE COPPORT, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CELSENKIRCHEN (REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE), DE SON ACTION EN DOMMAGES-INTERETS CONTRE LA SOCIETE E DE MONTAGNAC ET FILS, DONT LE SIEGE EST A SEDAN
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61372327cd580146774061d5
27 octobre 1998
27 octobre 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Sedan
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00302
18 février 2015
18 février 2015
un poste à temps plein ; Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la salariée avait manifesté le souhait de bénéficier d'un contrat de travail à temps complet uniquement dans la ville de Sedan
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