J'ai constaté à mon grand étonnement que pour la deuxième fois, vous avez placée des instruments stériles dans un bac non stérile.

Joint les pourvois n°s 89-12.311 et 89-11.266 qui attaquent le même arrêt ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Stein Heurtey, titulaire du brevet d'invention n° 73 03 341, déposé le 31 janvier

la cour d'appel de Rouen, autrement composée ; Attendu que, par suite d'une erreur non imputable aux parties, la chambre a omis de prendre en considération le désistement du pourvoi de la société Steiner

et il ne peut se prévaloir de ce que celle-ci, avant l'intervention chirurgicale, n'a pas expressément manifesté son refus ; que le prévenu affirme, contrairement à l'expertise médicale, que la stérilisation

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Birkenmeier Stein

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Steiner du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 21 JANVIER 1972, MLLE X..., AUXILIAIRE DU MEDECIN ANESTHESISTE ATTACHE A LA CLINIQUE DES BLEUTS, A ETE GRIEVEMENT BRULEE, PAR UN RETOUR DE FLAMME SURVENU LORS DE LA STERILISATION

NP 9 OXN (Grande-Bretagne), 2 / la société British Steel PLC, prise en sa division British Steel Tinplate, dont le siège est PO Box 18, Ebbw Vale, Gwent NP 3 6YL (Grande-Bretagne), en cassation d'un

conclu avec la société Coating industries un contrat de prestation de conditionnement aux termes duquel cette dernière s'est engagée à réaliser pour son compte le nettoyage, le conditionnement et la stérilisation

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pavillons Still à payer à M.

Yannick Y..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Stein Heurtey Physiterm, dénommée Physem, demeurant ..., 2 / de la société Stein Heurtey, dont le siège

STEIN ENERGIE soutient que M.

Y..., ès qualités, et de la société Stell holding et condamne ceux-ci à payer à M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Steiner matériaux, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Tempère se sont engagés à céder à la société Steel technologies (la société Steel), qui l'a accepté, respectivement, 1 200 actions et 1 050 actions de la société anonyme 31 Export, au prix de 100 francs

T, justifient de condamner la Société SOGEYM STEINER à garantir la S. C.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stein Heurtey, société anonyme, dont le

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (METZ, 23 JUIN 1976), QUE STILL, QUI AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE D'ASSURANCE AUPRES DE LA COMPAGNIE SAAR-UNION POUR UNE AUTOMOBILE, CAUSA EN CONDUISANT