" la société Liz taxi a fourni un véhicule à M.

C... précisant de « 10 cm d'épaisseur », ce qui démontre bien la fonction qu'ils assignaient à ces tapis ; que si aucun tapis n'est jamais utilisé en compétition, l'enchaînement de figures étant réalisé

prévaloir ; qu'ils ne peuvent légitimer leur abstention par le fait que l'irrégularité de l'enquête préliminaire diligentée le 7 mars 1997 et jointe à la procédure de violence avec arme et grivèlerie de taxi

protection légalement imposée réside uniquement dans la disposition d'éléments de nature à empêcher l'accès aux points rentrants, lesquels sont situés entre les roues des tambours et la partie inférieure du tapis

engagés ; que néanmoins, la caisse a refusé de prendre en charge ces frais au motif que le taxi emprunté n'était pas conventionné ; que si ce taxi n'était pas conventionné, cela résulte davantage d'un

en cours de mise au point et à l'approvisionnement des sacs, le bon remplissage de ceux-ci et s'assurer que le soudage est effectué de sorte que le sac ne s'ouvrirait pas lors de son éjection sur le tapis

rejeter l'ensemble de ses demandes et de la condamner à procéder à la dépose, sous astreinte, de l'intégralité des éléments composant son dispositif publicitaire, situé sur le terrain de la société Tapis

domicile de l'assurée et la [Adresse 5] est de 150 km, que l'entrée du CHU est certes située à 1 km de cette rue, mais que le km restant ne peut être effectué qu'à pied, et qu'il n'est pas démontré que le taxi

El X..., qui conduisait depuis 1998 un taxi appartenant à la société Sarava taxis, a conclu avec celle-ci, le 8 mars 1999, un contrat écrit de "location de véhicule équipé-taxi" d'une durée de trois mois

(Taxis G7), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, un moyen unique de cassation commun annexé au présent

, (Taxis G7), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Serge, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 31 mars 2003, qui, pour infraction à la réglementation sur les taxis, l'a condamné à 38 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Tassis, Mme Terraz, assistés de Mme Chadel-Beringue, greffier, en présence de M.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A... civilement responsable de Buisson ; "aux motifs qu'il paraît établi que Buisson utilisait le véhicule taxi

fonctionnement normal et régulier du compte ouvert en ses livres ; que la société Eurobio faisait valoir, sans être démentie, que le compte ouvert sous le nom d'Eurobio Sty avait fonctionné comme un compte taxi

Tahar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 juin 1990, qui, pour vol avec violences et en récidive, l'a condamné à 6 années d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

[D] de reprendre l'activité de chauffeur de taxi qu'il exerçait avant l'accident, la cour d'appel a violé l'article 4 du code civil, ensemble les articles 2, 591 et 593 du code de procédure pénale. »

[Z] [I] comme une caution profane, étant observé qu'il était gérant de sa société unipersonnelle de taxi et avait constitué des sociétés civiles, il n'existait pas en l'espèce de risque d'endettement excessifs