Requête n° : 1014/23 Ordonnance n° : 90156 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la société société Terra

d'allocations familiales (URSSAF) de la Drôme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de la société Tena

Teia, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 19 janvier 2010, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de viols, a prononcé sur leur demande d'annulation

Sur le moyen unique, commun aux pourvois principaux n°s 84-40.550 à 84-40.554 ; Vu l'article L. 122-12 du Code du travail ; Attendu que la société Texas Instruments qui, après avoir résilié à compter

publicité, ainsi que les sociétés Gymnasium magazine, SCG et Temax distribution, et les SNC Eva Charenton et Gym Charenton ; que la cour d'appel a accueilli la demande, à l'exception des deux SNC ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tebe Empresa Textil de Barcelos, société

et aux réductions salariales TEPA AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les déductions forfaitaires patronales TEPA, les réductions salariales TEPA et les réductions Q... ; que l'inspecteur de l'Union de recouvrement

44.557, V 03-44.558 ; Sur le moyen unique, commun aux 13 pourvois : Attendu que Mmes X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., Di D..., E..., F..., G..., H..., I... et J... sont salariées de la société Texa

tant qu'il était dirigé contre lui, tandis que la société SDV logistique internationale l'avait fait le 9 octobre 2013, la requête n'a plus d'objet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Texas

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 24-16.764 Demandeur : la société Pardisoli Défendeur : la société Terra Corsa Requête n° : 1337/24 Ordonnance n° : 90407

Josepha N..., dit Tefa, demeurant à Fare (Huahine), 35°/ M. XV... a Teehu a Teave, dit Tefaaite, demeurant à Fareatai (Raiatea), 36°/ M.

pharmacien chargé de la délivrance, en violation des dispositions de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 1er avril 2008 pris pour son application ; que le Buprenorp Teva

Leur message est, pour leurs détracteurs, comme ceux tristement célèbres des sectes des Davidiens à Wacco au (Texas) et du Temple solaire de Luc Jouret (Suisse) : "Apocalyptique".

Leur message est, pour leurs détracteurs, comme ceux tristement célèbres des sectes des Davidiens à Wacco au (Texas) et du Temple Solaire de Luc Z... (Suisse) : "Apocalyptique".

établis des faits d'ententes verticales reprochés d'une part aux sociétés Noblet distribution, devenue Dexxon Data média (Dexxon) et Carrefour hypermarchés France (Carrefour), d'autre part aux sociétés Texas

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Texa

aux droits de la Société dunkerquoise de cokéfaction, ACT la société Sollac Atlantique, dont le siège est ..., 4 / de la Société générale de mécanique, dont le siège est ..., 5 / de la société Tema

X..., embauché le 22 novembre 1990 par le Cabinet Rivière, est passé au service de la société Texa services avant de redevenir, le 1er juillet 1991, salarié du Cabinet Rivière; qu'il a donné sa démission

TERRA BLANCA ; que Monsieur Z... et la S. C. I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er juin 1989 par la société Texa Services en qualité de secrétaire