(la banque), Mme X... a adhéré à l'assurance groupe souscrite par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur) au titre des risques décès, invalidité permanente et incapacité totale

Limited (l'assureur) lui garantissant, pendant une durée maximale de vingt-quatre mois, le remboursement de tout ou partie de ses frais généraux professionnels permanents en cas d'incapacité temporaire totale

X..., victime le 9 septembre 1987 d'un accident du travail en matière agricole, à la suite duquel il a bénéficié d'une pension d'inaptitude totale à l'exercice de la profession agricole, a demandé à la

[R], qui exerçait la profession de charpentier, a adhéré à un contrat d'assurance de groupe auprès de la société CNP assurances (l'assureur) garantissant notamment le risque incapacité totale de travail

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, 21 janvier 1992), que la ville de Clamart a demandé la remise totale

de la justice, et a renvoyé l'affaire devant celui de Versailles ; que le réquisitoire introductif du 21 juin 1994 délivré à ce magistrat a visé des faits de violences ayant entraîné une incapacité totale

entretien préalable, l'employeur notifiait au salarié, par lettre du 14 décembre 1983, qu'il prenait acte de la rupture du contrat de travail pour force majeure à la suite de l'incapacité physique totale

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 142 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le montant total

La société Total Energies Petrochemicals France conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient que le moyen est irrecevable comme nouveau. 5.

La notice d'information stipulait, notamment, au titre des risques exclus, l'incapacité totale de travail « consécutive à une affection neuro-psychiatrique ou neuro-psychique, sauf si cette affection a

de l'équipe éducative, leprésident de l'association a décidé de fermerl'établissement, à compter du 14 juillet 1987, pour unepériode indéterminée ; que la salariée a été alors mise auchômage partiel total

NON - une invalidité permanente totale ? NON - une hospitalisation ?

____________ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 871 F-P+B Pourvoi n° A 18-15.229 Aide juridictionnelle totale

de l'équipe éducative, le président del'association a décidé de fermer l'établissement, à compterdu 14 juillet 1987, pour une période indéterminée ; que lasalariée a été alors mise au chômage partiel total

[J] [M] a comparu devant le tribunal correctionnel pour avoir commis, entre le 22 septembre 2016 et le 15 octobre 2020, des violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à huit

par la société Etanco ; que lesdits travaux ayant fait l'objet d'une réception sans réserve en 1969, la société FCB et la société Pintex sont convenues que les plaques feraient l'objet d'une garantie totale

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mars 2006), que la société Elf France, aux droits de laquelle se trouve la société Total

certain nombre de défauts de fonctionnement se sont révélés et qu'ils se sont multipliés, malgré les interventions de la société Alsthom, jusqu'en janvier 1984, époque où cette porte est devenue totalement

pour le véhicule impliqué dans l'accident en cause, le numéro du contrat étant : WR 904-60-27, le prochain terme étant fixé à août 1986 et qu'il a été perçu "comptant par quittance séparée une prime totale

exploitante d'un domaine rural qui lui avait été donné à bail a, lors de l'expropriation d'une partie de ce domaine au profit de la société des autoroutes du Sud de la France (société ASF), obtenu l'emprise totale