[O] faisait valoir dans ses écritures (page 3) qu'il n'avait toujours pas été interrogé sur le fond du dossier depuis son placement en détention provisoire il y a plus de treize mois, que le dossier n'avait

des dispositions de l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors que, si elle avait changé d'adresse, elle demeurait cependant toujours

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2021), les sociétés AOC films (la société AOC) et Les Films des Tournelles (la société des Tournelles) sont deux sociétés de production de films.

contractuelle explicite imposant au conducteur routier de découcher, l'employeur ne peut le licencier en invoquant une faute grave résultant du refus de découcher, à plus forte raison lorsque le salarié en a toujours

publié sur le site d'Europe 1, ainsi titré "La mairie d'Asnières, plateau de tournage...pour un porno ?"

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal d'instance de Tournon, 23 avril 2002) que le syndicat CFDT

dispositions de l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que, si elle avait changé d'adresse, elle demeurait toujours

... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel, d'avoir fondé sa décision sur un motif erroné, en retenant qu'il n'était plus domicilié dans le ressort de la cour, alors qu'il habiterait toujours

VALISE INDEMNE, A DONNER UNE IMPRESSION D'ENSEMBLE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR SUR LE DEGRE DE ROBUSTESSE ATTRIBUE A LA VALISE SAMSONITE ; QU'ILS ONT NOTAMMENT RELEVE QUE LORS DES OPERATIONS DE TOURNAGE

Berufsgenossenschaft der Feinmechanick und Elektronik ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 avril 2000) qu'au cours de l'exécution d'une scène de cascade équestre dans le cadre du tournage

Jean H..., 48/ de Mme Ginette H..., née D..., demeurant à Tournay (Hautes-Pyrénées), lotissement Bazus, n8 6, 58/ de M.

I... car celle-ci ne s'est pas présentée pour la préparation du tournage. Madame S...

réinscription en application des dispositions de l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'elle demeurait toujours

réinscription en application des dispositions de l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, qu'elle demeurait toujours

X... devait arriver devant un bâtiment administratif situé au 104 de la rue Curial, transformé pour les besoins du tournage en commissariat ; que M. E...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que depuis 1930 jusqu'en 1983, le chemin de Lancement à Pis, allant jusqu'au chemin de Tournon

X... ne contestaient nullement que le contrat du 23 août 1987 était subordonné à leur accord sur le choix des films qu'ils devaient réaliser, ainsi que de l'époque du tournage ; qu'ils se bornaient au

fermée à la circulation publique par l'autorité administrative, un caméraman a été tué et deux assistants blessés par ce véhicule ; que l'assureur a indemnisé le producteur pour le retard pris dans le tournage