___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Val Touraine

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-17.308 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(

Pierre X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Touraine et du Poitou, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

.., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Poitiers (saisies immobilières), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Touraine

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (CAEN, 28 JUIN 1971), TOUSSAINT A Z...

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société de Crédit immobilier de Touraine, société anonyme

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu la loi des 16, 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Attendu que la Mutuelle familiale de Touraine

suivants de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué et les documents produits, a été constituée en 1974 sous la dénomination sociale Sofragel, la société anonyme dite Sofragel Touraine

Z..., de Me Bouthors, avocat de la Banque populaire de Touraine et du Haut-Poitou, les conclusions de M.

pendant l'exécution du contrat et des concours bancaires d'un minimum de 1 000 000 francs en contrepartie d'un apport équivalent en compte courant ; que, par lettre du 27 janvier 1997, la CRCAM de la Touraine

Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janiver 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de Touraine

en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DEMOISELLE X..., QUI VENAIT DE DESCENDRE D'UNE VOITURETTE DU MANEGE EXPLOITE PAR TOUTAIN

X... a été licencié pour inaptitude le 8 juillet 2009 par la société Touraine Routage à laquelle son contrat de travail avait été transféré le 1er février 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il

le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 148 rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole de la Touraine

le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 134 rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole de la Touraine

Toussaint X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X... et de Mme Y..., les conclusions de M.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Touraine convoyages, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société Touraine logement E.S.H., société anonyme, dont

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine