Michel X... et son épouse Mme Valérie D..., M. H... X... et son épouse Mme Anny E..., M. Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.

COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 24 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR

coopérative) a acheté en 2002 à la société Agri semences, des semences de tomates, que celle-ci avait achetées à la société Euroseed Trade BV ; que la coopérative a revendu ces semences à la société Val

deuxième et le troisième moyens : Vu l'article 47 de la loi du 31 décembre 1991, ensemble l'article 1147 du Code civil et l'article 6.1°, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

il suit que le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

financier de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, faisant état d'irrégularités tant de gestion qu'en matière de commande publique, commises par l'association syndicale autorisée de la vallée

supermarchés, ainsi que ses deux centrales de référencement et d'achats, les sociétés Opéra et EMC distribution, ont entretenu des relations commerciales avec divers fournisseurs, dont les société SEM de Vals

E... et léger en ce qui concerne ses trois collègues ; [ ] que dans de telles conditions, le simple constat à ce stade qu'un homme, qui va être découvert dissimulé entre un véhicule et un mur, en position

est 31 rue Anatole France, 94300 Vincennes, 2°/ au préfet du Val-de-Marne, domicilié 21-29 avenue du général de Gaulle, préfecture du Val-de-Marne, 94038 Créteil cedex, défendeurs à la cassation.

), 2°) de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) du VAL-DE-MARNE, dont le siége est à Créteil (Val de Marne), ..., défendeurs à la cassation.

Michel X... et son épouse Mme Valérie D..., M. X... et son épouse Mme Anny E..., M. Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.

dont le mis en examen, incarcéré à [...], a relevé appel ; En cet état ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 3, c), de la Convention européenne des droits de l'homme

Fabrice et Lionel A... ont varié sur leur rôle respectif et sur le mode opératoire dans la mort de Philippe B... ; que tous deux s'accordent toutefois sur le fait d'être arrivés ensemble au domicile de

, domicilié [...] , 2°/ au comptable public responsable de la trésorerie du Nord Val-de-Bièvre, domicilié [...], 3°/ à la SCP S...

des Spots, 95500 Gonesse, en cassation d'une décision rendue le 28 octobre 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val

square d'Anjou, 95100 Argenteuil, en cassation d'une décision rendue le 5 mai 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 25-13.117 Demandeur : la société Les hommes les moyens la compétence Défendeur : la société Duhamel logistique Requête

Jean-Pierre E..., 2 / de Mme E..., son épouse, demeurant ensemble ... à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), 3 / de M. Jean Y..., demeurant ... (9e), 4 / de M.