CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2002), que Mme X..., d'une part, Mme Y... et Mme Z..., d'autre part, sont propriétaires de maisons

Un procès-verbal des opérations techniques a été dressé par le greffier de la chambre de l'instruction ; qu'à deux reprises, le service de visio conférence de la maison d'arrêt de Dijon n'a pas pu être

de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'ayant entrepris des travaux d'agrandissement sur la maison

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maison

et qui doit désormais vivre en maison de retraite ; que, dans ces conditions, le déficit physiologique fonctionnel de la victime peut être indemnisé par une somme de 180 000 francs ; que le coût de la

. ; " aux motifs que Marie B... a été condamnée du chef d'abus de confiance pour avoir détourné au préjudice d'autrui des fonds, des valeurs qui lui avaient été remis et qu'elle avait acceptés à charge

[M] et à Mme [K] une maison à usage d'habitation avec piscine ; qu'est notamment intervenue, pour les travaux de maçonnerie, de charpente, de menuiserie et de plomberie, la société Timber House

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté la réception tacite sans réserves le 30 septembre 2010 pour la maison 1 (située en fond de parcelle) et le 30 juin 2010 pour la maison 2 et d'AVOIR

13 juillet 1967 ; et alors, enfin, que dans leurs conclusions d'appel signifiées le 13 octobre 1993, ils ont fait valoir qu'ils étaient propriétaires d'un immeuble à usage commercial sis ..., d'une valeur

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en prévoyant le dédoublement de la rente, dans le cas où le vendeur s'installerait "ailleurs dans une maison

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1998, qui, pour tenue d'une maison de jeux de hasard et organisation de loteries prohibées, l'a condamné

Y... pour le prix principal de 503 081,76 euros, offre qu'il a acceptée ; que l'administration fiscale a décidé de soumettre la transaction au régime de la taxe à la valeur ajoutée à raison de l'importance

(Rennes, 3 février 2022), par acte du 11 juillet 1970, [R] [Z] et son épouse, aux droits desquels viennent M. et Mme [A] (les bailleurs), ont donné à bail à ferme à M. et Mme [Y] (les preneurs) une maison

Ayant relevé que le jugement du 13 juin 2013 avait accueilli la demande de Mme Q... tendant à ce que l'expert détermine la valeur locative de la maison située [...] et des fruits tirés de l'exploitation

de retraite, ont un caractère certain et ce, même si Germaine Lascoux n'a pas été placée en maison médicalisée ; qu'en effet, les séquelles de l'accident supposent nécessairement des soins médicaux ;

Ils ont acquis le terrain destiné à l'édification de la maison. 4.

X... faisant valoir qu'il résultait de l'acte d'achat de sa maison de Bruay-en-Artois, du rôle de l'impôt sur le revenu et du rôle des impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) depuis 1988 que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation Maison du Diaconat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

nature à renseigner les organismes sociaux, tels la dénomination sociale de la société (société cauchoise de bâtiment), ou l'intitulé de chacun des emplois, dont la nature ne pouvait prêter à confusion (maçon