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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372163cd580146773f353c
15 janvier 1991
Gérard X..., demeurant à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
613721c1cd580146773f6eb5
20 octobre 1992
Spa Jacob X..., demeurant à Saint-Estève de Blauvac (Vaucluse), en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100610
28 mai 2014
que depuis de nombreuses années, elle a toujours assumé les frais relatifs aux enfants qui vivent avec elle et que Gérard X... n'a jamais acquitté la moindre pension ; il est constant que Kévin et Estelle
61372318cd580146774055fb
7 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ravoyard, dont le siège est 39380 Vaudrey, en cassation d'un
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310444
3 novembre 2016
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société RC de l'Estey
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00697
7 mars 2012
comportait une clause libellée comme suit : " les comptes de commissions seront établis chaque trimestre, dans les quinze jours qui suivent la période convenue, le relevé et l'accord correspondant vaudront
6137223fcd580146773fb6ae
22 novembre 1994
Gilles X..., demeurant bâtiment C, Les Hauts de Sainte-Estève à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), 7 ) du Crédit agricole, dont le siège est à Arles (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ;
61372353cd580146774084e7
14 avril 1999
Manh Chau X..., demeurant Les Coteaux de Beaume Mêle, Chemin de la Croix Saint-Estève, 06330 Roquefort-les-Pins, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
61372410cd58014677411c03
6 mai 2003
X... et à la MAF, ensemble, la somme de 1 900 euros, à la société Estèves frères la somme de 1 900 euros et au Cabinet Haye et à la société Axa Courtage, ensemble, la somme globale de 1 900 euros ;
61372296cd580146773fed05
19 mars 1996
65670 Monléon-Magnoac, prise en la personne de sa directrice, Mme B..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mlle Estelle
comm
613720f3cd580146773efc12
10 mai 1989
le siège social est au Centre commercial Coulaines, à Saint-Pavace (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit de la société ESTEE
613723bccd5801467740d77d
10 juillet 2001
Louis A..., 2 / Mme Pierrette X..., épouse A..., demeurant ensemble quartier Saint-Estève, Hameau de Saint-Canadet, 13610 Le Puy Sainte-Reparade, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999
6137222ccd580146773fad0d
9 février 1994
Eric X..., demeurant ... à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
6137234ccd58014677407f5a
24 novembre 1999
en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., représenté par la régie Estève
ECLI:FR:CCASS:2024:C110383
12 juin 2024
la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [J], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Bers Vidauban, Etude de Maîtres Boucaud - D'Estève
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200595
3 mai 2018
Eric Y... et Mme Estelle D... se sont alcoolisés au domicile du premier après avoir acheté deux bouteilles de vodka ; que M.
613723f1cd58014677410311
7 mai 2002
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Vautrot X..., les conclusions
61372246cd580146773fb9ed
5 juillet 1994
Joseph X..., demeurant rue Estève Haut à Six-Fours les Plages (Var), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siègeant au tribunal
613723dccd5801467740f225
3 juillet 2002
de la candidature du preneur, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnisation de la société X... et Estève
61372307cd58014677404872
10 février 1998
Jean-Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Sica Estel, dont le siège est ..., défenderesse
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