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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721b9cd580146773f689f
30 juin 1992
Gérard X..., demeurant à Vignonet-Saint-Emilion (Gironde), chemin de Micouleau, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1992, où étaient présents : M.
6079b1639ba5988459c5200d
10 novembre 1992
ARRÊT N° 1 Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 septembre 1989), Mme X..., institutrice à l'école mixte de la Violette, gérée par l'AEP de la Violette et liée à l'Etat par un contrat simple
comm
613721f2cd580146773f8f42
15 juin 1993
Attendu, selon l'arrêt déféré, que, pour condamner la société Japimport au paiement à M. et Mme X... de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la contrefaçon d'un modèle de porte-vignette
613722eccd580146774033ec
23 mai 1997
médicaments dont elle a versé directement le montant au pharmacien, sans avoir reçu le dossier nécessaire à la prise en charge, notamment la facture subrogatoire établie par le pharmacien assortie des vignettes
cr
ées par ellec/William Z
61372550cd5801467741cb09
15 juin 1992
autonome, après s'être acquittées du prix de la partie en alimentant le "monnayeur" du poste par elles utilisé ; qu'à l'occasion du contrôle des agents des impôts, Z... a présenté seulement quatre vignettes
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90423
9 avril 2026
de cassation, la société SNRJ, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Bea, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Cl Vignoli
6079a84f9ba5988459c4c8e0
13 avril 1992
transporteur soit muni d'un titre de mouvement ; que si, par le même texte, il est dérogé à ce principe dans le cas où les boissons sont contenues dans des récipients revêtus de capsules, empreintes ou vignettes
613721aacd580146773f5d14
23 janvier 1992
X... au motif qu'elle n'aurait pas reçu la feuille de soins et les vignettes concernant les médicaments prescrits ; Attendu que pour rejeter cette demande de remboursement, le jugement attaqué énonce
613723fbcd58014677410b8e
16 mai 2002
réclamé à la société Clinique de l'Essonne la restitution des sommes par elle remboursées à ce titre ; Attendu que, pour faire droit à cette demande, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que les vignettes
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10528
13 décembre 2017
de discussion, ne peut exclure le montant de ces engagements au motif qu'une partie de ceux-ci est déjà prise en compte dans les plans de redressement arrêtés au profit des sociétés CID et Cabinet Violet
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10397
10 juillet 2018
modalités de liquidation de la taxe, et comporte en annexe un Cd-rom contenant le détail des véhicules triés par code départemental puis puissance fiscale, auxquels a été appliqué le barème de la vignette
613721e7cd580146773f8990
4 mai 1993
Y..., demeurant à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ..., 68/ Mme Charlette C..., domiciliée à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 78/ le laboratoire Vignoli, dont le siège est à Marseille (2e)
6137238ccd5801467740b3e0
28 février 2001
Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de l'entreprise à responsabilité limitée Le Violet, dont le siège
613721decd580146773f84ff
10 juin 1993
organismes de sécurité sociale des dépenses de maladie est subordonnée à la production des feuilles de soins et, en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques prescrites, à la présentation des vignettes
613722accd580146773fff1e
8 février 1996
la prise en charge par les organismes de sécurité sociale des dépenses de maladie est subordonnée à la production des feuilles de soins, accompagnées des prescriptions du médecin traitant, et des vignettes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100413
5 avril 2012
sur son image ; qu'elle a été déboutée ; Attendu que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel, après avoir relevé, outre la taille de trois millimètres sur deux du visage litigieux, sur une vignette
6137225acd580146773fc436
24 janvier 1995
Guy Y..., demeurant lotissement des Vauxloins, rue des Violettes, Germolles-Mellecey (Saône-et-Loire), 2 / de Mme Danielle Y..., demeurant lotissement des Vauxloins, rue des Violettes, Germolles-Mellecey
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10866
21 juin 2018
1540 « OF 1950 » les travaux d'usinage que vous avez réalisés sur un support chariot ont conduit à rebuter la pièce ( ) * Projet vignette 1540 « OF 1950 » lors de travaux d'usinage, sur 16 éjecteurs-lames
613724e3cd5801467741936c
11 mars 1987
entrepreneur de transports routiers internationaux de voyageurs à 3387 amendes de 10 francs chacune pour dépassement des tarifs homologués ; "aux motifs qu'au prix de 345 francs le prévenu ajoutait "une vignette
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01488
11 septembre 2019
faits distincts de ceux visés à la prévention ; qu'en l'espèce, l'exposant était poursuivi notamment pour avoir commis des faits d'abus de confiance au préjudice de la société civile immobilière La Vignotte
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