S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Montravers-Yang

Saint-Denis (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit du Cabinet de radiologie docteurs Tardif et Fong-Yang

Yann, 7) J...Colette, 8) A... Joëlle, 9) Z... François, Juré supplémentaire -H...

... pour tirer à balle réelle sur la victime ; que Z... ne peut être retenu que pour le délit d'altération de preuves au cours d'une procédure judiciaire puisqu'il a participé, après les faits, avec Yann

[W] [G], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Synergie 2A consultants, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société [Y] Yang-Ying, société d'exercice libéral à

l'article 593 du même Code ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après le décès de Marie-Françoise C..., le 15 août 1991, lors de l'accouchement de l'enfant Yannis

, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés 20 rue des Français Libres, Yizoom France et des sociétés Bauland Gladel et Martinez et Montravers & Yang

Yang, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

tendent à démontrer qu'il n'était nullement prévu que les trappes puisse être utilisées sans aucune réserve comme plancher d'un poste de travail ; qu'ainsi, par sa note en date du 10 décembre 1996, Yann

Yann F..., Marvin G..., Chris O..., Maël H..., Franck P..., Fred P..., Mmes I... P..., Sandra P..., Kelly H... et J...

présidence __________ [P] Pourvoi n° : M 22-17.762 Demandeur(s) : la société Gwad patrimoine Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Montravers Yang-Ting

la société Immo Vista, 22°/ à la société Astec 2 Gest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18], prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la société Montravers Yang-Ting

mention en sa version établie en langue anglaise accompagnée de sa traduction en langue française établie par Mlle Z..., susnommée. 3- Subrogation – Cession de créance Ledit prêt consenti par Tong Yang

X... et Yann Y..., Z..., A..., B... et Mme C..., souhaitant souscrire à cette augmentation de capital, ont déposé des fonds à cet effet sur un compte ouvert au nom de la société DGV-PVC dans les livres

Yanis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,13e chambre, en date du 18 avril 2018, qui, pour détention non autorisée de stupéfiants, complicité de transport, d'offre ou de cession

notaire, a formé le pourvoi n° C 21-22.327 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers Yang-Ting

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-17.586 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers Yang-Ting

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne les sociétés Montravers Yang-Ting