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6 515 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372094cd580146773ebe63

Cassation

6 novembre 1980

6 novembre 1980

Attendu que la Société d'Assurances Mutuelles de la Seine et Seine-et-Oise, assureur de la société Addit, fait grief à la Cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que le salarié qui abandonne

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01998

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

afin de consulter un médecin ne constitue pas, en soi, une faute de nature à justifier le licenciement ; que la cour d'appel a retenu que le salarié avait abandonné son poste, ce qui était constitutif

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soc

6137232ccd58014677406665

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

mais datée du 29 mars n'en constituait que la confirmation ; que, d'autre part, le conseil de prud'hommes relevant que la teneur des propos échangés n'étant pas établie, le doute sur la réalité de l'abandon

Source officielle
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soc

61372410cd58014677411c40

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

mars 1990 en qualité de chauffeur-livreur par la société Bigard distribution, a été licencié pour faute grave le 26 mars 1996 en raison de son refus le 15 mars 1996 d'effectuer un travail commandé, d'abandon

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soc

613724a4cd580146774172b1

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

mars 1998 par la société Esprit Maille en qualité de manutentionnaire-livreur ; qu'il a été licencié le 23 mars 2000 pour faute grave, pour absences injustifiées les 3 et 6 mars 2000 caractérisant un abandon

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soc

6079b1639ba5988459c5202a

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1990) de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement des indemnités de rupture, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel ne pouvait, pour justifier un prétendu " abandon

Source officielle
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soc

613723e6cd5801467740fa45

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée en qualité de gardienne d'un domaine par la société Cala Azzura, a été licenciée pour faute grave par lettre du 10 juin 1996, au motif d'un abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00615

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

X...a été licencié pour faute grave le 23 juillet suivant pour un abandon de poste du 7 juillet ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes indemnitaires, alors, selon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02508

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Vous avez abandonné votre poste de travail, sans aucune autorisation depuis le 1er juillet 2005.

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soc

613724b0cd580146774178d5

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

. ; qu'une lettre de licenciement lui a été notifiée le 7 janvier 2002 pour faute grave tirée d'un abandon de poste ; que prétendant avoir été verbalement licenciée, elle a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10969

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[B] pour abandon de poste.

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00061

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

J... conteste cet abandon de poste à compter du 22 avril 2013, soutenant être revenu dans l'entreprise après cette date, la SARL STP Manutention ne lui ayant plus donné de travail, aucun élément versé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00558

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

X..., victime d'un accident du travail le 9 janvier suivant, a été en arrêt de travail à compter de cette date ; que l'employeur l'a licencié le 8 août 2005 pour faute grave en invoquant un abandon de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00315

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

L'abandon de poste sans justificatif pour ces deux jours (les 28 et 29 mars 2012) est parfaitement caractérisé et constitue à lui seul une faute grave.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01221

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Quant au fond, il est suffisamment établi que Monsieur Mamadou X... a abandonné son poste, ce qui constitue une faute grave privative des indemnités qu'il réclame » (cf. arrêt attaqué p.6). 1°/ ALORS

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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02083

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

aviez signifié à notre client votre désir de quitter la mission au plus tôt" ; qu'en retenant qu'il avait quitté sans autorisation sa mission chez le client et que ce comportement s'analysait en un abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01057

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

que l'intéressée avait, le 15 novembre 2007, signifié à son employeur sa volonté de quitter l'entreprise et sollicité de sa part qu'il ne poursuive pas la procédure de rupture ; qu'en l'état de cet abandon

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613721c0cd580146773f6d9c

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

X..., ouvrier agricole, a été licencié par la société Novaserre le 19 mai 1989 pour abandon de poste dans la journée du 8 mai ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10665

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

L'abandon de poste est donc établi, mais non la perturbation au sein de l'entreprise ni le préjudice allégué auprès du client.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01756

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

X..., son abandon de poste le 19 mai 2008 a bien été invoqué lors de l'entretien préalable au licenciement nonobstant l'attestation de M.

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