de violences volontaires dans tous ses éléments ; "2°) alors que si l'atteinte que suppose l'infraction de violences volontaires peut prendre la forme d'une atteinte à l'intégrité psychique en raison

de toute infraction, ses auteurs, mais de découvrir si les personnes visées, soupçonnées par hypothèse puisque défavorablement connues des services de police, pouvaient être effectivement en train d'en

doivent être déclarés coupables ; "1°) alors que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence

. - en l'espèce des fellations et sodomies ainsi que des attouchements ; que tant les déclarations de la victime que le film attestent de son absence de consentement ; que la victime était particulièrement

Y... a fourni toutes les indications permettant de l'identifier, offrant même ses services pour donner des éléments complémentaires, éléments qui ne traduisent à l'évidence pas de la part de l'auteur de

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1988, qui les a condamnés, Bertrand X..., pour infraction à la législation sur les stupéfiants

G.; qu'en cet état, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire ou s'expliquer davantage sur l'imputabilité des faits, renvoyer Philippe Charon devant la cour d'assises sous l'accusation d'être l'auteur

que l'infraction était caractérisée malgré ce défaut, la cour d'appel a considéré que « pour chaque infraction relevée, la société indiquait ne pas être en mesure de désigner l'auteur de l'infraction d'excès

, d'en découvrir ou d'en convaincre les auteurs, qu'il n'en est nullement ainsi des actes retenus par la Cour, qui ne constituent que des actes d'administration judiciaire, qu'en les déclarant cependant

de tout contact physique entre la victime et l'auteur, le fait d'inciter une personne mineure à pratiquer sur elle-même une acte de nature sexuelle ne peut constituer un viol et doit être poursuivi sous

des actes excédant l'exercice normal du droit de grève n'ont pu être identifiés ; qu'il échet, dès lors, de confirmer l'ordonnance déférée ; " alors 1) que seules étaient dénoncées dans la plainte

la saisie n'est pas de nature à mettre en évidence les éléments constitutifs des infractions ou à permettre d'en identifier les auteurs, sans rechercher les conditions d'obtention de la somme litigieuse

civile des chefs de détournement d'actes par fonctionnaire, violation du secret professionnel et vol, déposée par X... et Morel ; "aux motifs que la chambre d'accusation ne peut que constater que l'auteur

des publications ne pourraient pas être identifiées sans que soient identifiées en amont les URL de ces publications, ce qui atteste leur caractère déterminant autant que leur absence dans le dossier

; que le délit de l'article 225-5, 2° du code pénal suppose qu'il soit démontré positivement que des éléments du patrimoine de l'auteur résulteraient d'un profit tiré de la prostitution d'autrui ; que

sur le pourvoi formé par l'administration des douanes et des droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 5 juillet 2017, qui, pour infractions

; que la complicité supposait en l'espèce que son auteur soit intervenu dans le processus d'usurpation du nom du tiers, en connaissance de cause ou en fournissant aide et assistance à l'auteur de l'acte

de toute reconnaissance par la partie civile du mis en examen, et de l'identification formelle du nommé Zewko Y... par elle, comme étant l'auteur de l'escroquerie litigieuse, il n'existe qu'une seule

de toute reconnaissance, par la partie civile, du mis en examen, et de l'identification formelle du nommé Zewko Y... par elle, comme étant l'auteur de l'escroquerie litigieuse, il n'existe qu'une seule

les auteurs des faits; que les actes qu'ils ont accomplis sont conformes aux dispositions des articles 53 et suivants et 75 et suivants du Code de procédure pénale, étant observé que le procureur de