à feuille) dont elle disposait et qu'elle a dû utiliser après la fermeture de l'agence de [...] comme outil de bureautique ; d'autre part les fac-similés qu'elle produit comportent une moyenne de 60 pages

La remise tardive des feuilles de temps n'est pas établie, la salariée et l'employeur produisant au demeurant toutes ses feuilles de temps.

au titre de la rémunération variable pour avril 2011 – mars 2012 et 6 663,80 euros bruts au titre des congés payés afférents sur 2011-2012 ; AUX MOTIFS QUE : « Sur la demande de paiement de la rémunération

de la société, l'arrêt retient que le non-paiement des sommes dues en raison de l'exécution d'heures supplémentaires caractérise un manquement de l'employeur qui préjudicie nécessairement au salarié et

B... chauffage de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et la condamne à payer à M.

des débats ; il y a donc lieu d'annuler la sanction disciplinaire du 19 juillet 2013 (jugement, page 5) ; 1°/ Alors qu'en estimant, pour dire non probants les témoignages des salariées ayant dénoncé

du bulletin de salaire ou aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales ou fiscales, mais également en cas de mention volontaire sur le bulletin de paie d'un nombre d'heures

la clientèle ; qu'en affirmant que la salariée était en droit de prétendre au paiement de commissions sur tous les ordres indirects sans distinction, sans rechercher si lesdits ordres étaient la conséquence

du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne l'employeur à payer au salarié une somme de 47, 88 euros à titre de rappel de salaire, l'arrêt rendu le 20

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société au paiement de dommages-intérêts au titre des objectifs de 2014, alors « qu'il dénonçait dans ses écritures d'appel le

» ; ALORS 1°) QU' en ne répondant pas au moyen tiré de ce que l'employeur avait perçu des indemnités journalières sans les reverser à son salarié ou les faire figurer sur les feuilles de paye, circonstance

du nouveau code de procédure civile et qu'il lui soit remis les bulletins de paie conformes ALORS QUE le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé ; que les salariés formulaient à hauteur d'appel

Z... a recalculé les sommes qu'il aurait dû percevoir si les salariés cités n'avaient pas été inclus du fait de l'ancienneté requise ; la société STMS réplique que ces trois salariés avant d'être embauchés

le contrat de travail prévoit que le paiement de la rémunération variable du salarié résulte d'un accord entre l'employeur et le salarié et qu'un tel accord n'a pu avoir lieu sur le montant de cette rémunération

en paiement d'un rappel de salaire au titre de la classification contrôleur de trafic, l'arrêt, après avoir constaté que le salarié avait été engagé en qualité de conducteur receveur, retient qu'à la

comme personnel, en défense à l'action du salarié en requalification de la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse et non en démission, et en paiement d'heures

X..., Y...et H..., au titre des rémunérations et charges afférentes payées à ces salariées, devaient être rejetées ; D'où il suit qu'abstraction faite des motifs surabondants critiqués par les première

aux affirmations quelque peu hâtives du procès-verbal établi par la fonctionnaire du travail (cf. page 61 du registre et tract du syndicat CFDT) ; que sur la question soulevée à propos des feuilles de

en état de son contrat de travail et reconstitution complète de sa carrière, délivrance de bulletins de paie conformes et paiement des salaires correspondants, et à obtenir condamnation de la société

Elle fait en outre l'objet de réduction au prorata des jours d'absence du salarié » (cf. arrêt attaqué, p. 12, alinéas 3 et 4), ce qui faisait nécessairement ressortir que les prime de risque et de non-accident