CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

602 résultats pour « abus de droit dans un changement de partenaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00254

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

d'économique, que les articles 102 et 106 du TFUE ne s'opposaient pas, dans des circonstances telles que celles de l'affaire, à ce que les pouvoirs publics investissent un organisme de prévoyance du droit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01232

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

X..., la société ABC proposant à ce dernier la commercialisation de l'espace publicitaire d'une autre publication; que devant le refus de la société ABC de lui maintenir une rémunération égale à celle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00017

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

commerciale, financière et économique, 31 janvier 2012, pourvois n° 10-25.772 ,10-25.775 et 10-25.882) qu'à la suite d'une plainte déposée par la société Bouygues Telecom Caraïbe (la société BTC), aux droits

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06237

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

d'entrée et lui versait le montant de la prime, à charge pour celle-ci de la remettre intégralement à la société d'assurances, laquelle prélevait, au titre des frais de chargement, 4, 525 % sur le montant

Source officielle
CC

soc

énale ouvertec/X des chefs d'abus de confiance

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01046

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

X... a été engagé le 1er janvier 1995 en qualité de directeur Océan indien par la société Le Nid des oiseaux, aux droits de laquelle se trouve la société Mayotte loisirs, avec pour fonction de superviser

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00733

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L'abus de droit : O...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00810

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la SAS Foncia Franchise n'a pas commis d'abus dans l'exercice de son droit de non-renouvellement du contrat de franchise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00335

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

branche, qui est recevable : Vu l'article L. 442-6-I, 5°, du code de commerce ; Attendu que pour condamner le CE à ne payer qu'une certaine somme à la société, l'arrêt retient que celui-ci était en droit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10220

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

commun ; que le fait pour NRJ de présenter un concert comme étant sien, alors que SKYROCK (ou une autre radio pour certains concerts) est partenaire exclusif de l'organisateur de ce concert, ce que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00275

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

de droit, que l'objet social a été modifié par abus de pouvoir, de majorité et du droit de vote, et que cette modification, qui a pour seul but d'exclure la société minoritaire à vil prix, procède d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01873

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100452

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

litige l'opposant : 1°/ à la société Toyota France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                          , 2°/ à la société Toyota Motor Europe, société de droit

Source officielle
CC

civ3

61372667cd580146774254d3

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Y... une somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen, "que seule une faute caractérisée peut faire dégénérer en abus le droit de toute partie d'ester en justice ; que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00868

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande indemnitaire présentée par la société RSAI au titre de la violation de l'article 4 du protocole mettant à la charge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00346

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

En revanche, prendre deux journées la semaine prochaine me parait difficilement envisageable en raison de la charge de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00213

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[F] qui était en charge essentiellement du site internet de l'entreprise, de la formation des utilisateurs et de la mise en oeuvre d'outils statistiques, n'avait que des fonctions parcellaires au sein

Source officielle
CC

cr

6079a81a9ba5988459c4bd0c

Cassation

21 juin 1978

21 juin 1978

S'ETAIT RENDU COUPABLE ; " QU'AUCUN NON-LIEU N'AVAIT ETE PRONONCE DU CHEF DE COMPLICITE D'ABUS DE CONFIANCE, ET QUE RIEN, DES LORS, NE S'OPPOSAIT A CE QUE " DES MEMES FAITS D'ABUS DE CONFIANCE FUSSENT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00590

Cassation

20 mai 2008

20 mai 2008

, 18 janvier 2007), que par contrat des 11 et 24 mars 1997, la société Motorola, importateur et distributeur en France de produits et services fabriqués ou proposés par le Groupe Motorola, et la SARL ABK

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300066

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Domaine de l'Ermitage fixant la répartition des charges entre propriétaires s'imposait pour l'établissement d'une nouvelle répartition correspondant à la division parcellaire ; que la division du lot doit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01204

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

au vote ; que la société Soper, dont l'approbation était requise en application des statuts de la société LCV, ayant voté contre ce projet, la société GDF Suez, faisant valoir qu'elle avait commis un abus

Source officielle

Page 9 sur 31

← PrécédentSuivant →