ses deux branches : Attendu que, le 29 mai 1991, Abdallah X... a succombé à un malaise sur les lieux du travail; que la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a refusé de prendre en charge l'accident

pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, selon les éléments figurant au dossier l'accident

supérieure à 3 mois et, en répression, l'a condamné à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à une peine de 2 000 euros d'amende ; "aux motifs que, le 10 mars 2000 à 13 heures, un accident

, ce dernier reconnaît qu'« il ne donnait alors pas lieu à complications sévères », et que le sapiteur ne pouvait exclure catégoriquement que l'accident soit la cause de la décompensation du syndrome.

il reste à établir que le conducteur dudit véhicule au moment de l'accident mortel était bien Louis Z... ; "que Z... établit que le jour de l'accident vers 13 heures Joubert l'a rencontré à "La Rocade

que le non-respect par l'employeur du délai de prévenance ne saurait, dès lors, entraîner la requalification du contrat de travail à temps partiel conclu par un étudiant étranger en contrat à temps complet

Il énonce, par motifs adoptés, que si la victime ne tenait pas complètement sa droite, elle ne s'en trouvait pas moins très largement dans sa voie. 8.

X..., blessé en 1984 dans un accident de la circulation, a subi alors des transfusions sanguines à la suite desquelles il a, selon un constat du 7 décembre 1988, été victime d'une contamination, par le

[L] bénéficiait en outre, en vertu d'une clause de rachat d'exclusions de garantie, d'une garantie pour les accidents résultant de sa participation, en tant que sportif amateur, à des compétitions comportant

S'il est avéré que dès réception le 8 juillet 2014 de l'arrêt maladie mentionnant comme cause un accident du travail, la société a immédiatement effectué la déclaration d'accident du travail auprès de

Y... une indemnité provisionnelle complémentaire de 10 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice économique et financier de la victime ; "alors que la faute du conducteur, victime d'un accident

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1989), que Mme X..., au service de la société Unicoop depuis le 24 juillet 1967, a été en arrêt de travail du 28 mars au 24 juin 1984, à la suite d'un accident

assuré auprès de la société GMF AIS (l'assureur) ; qu'ayant été indemnisée par ce dernier en vertu d'une transaction conclue en 1992, elle a subi, à la suite de complications cardiaques survenues en 2006

SNC Aficoor-Norisko Coordination se borne à indiquer que 40 heures ont été réalisées en plus du prévisionnel annexé au contrat, ce prévisionnel étant lui-même dépassé au moment de la survenance de l'accident

[C], moniteur d'auto-école, a été victime d'un accident de la circulation qui a impliqué, dans un premier temps, le camion conduit par M.

. ; " aux motifs que Christophe X... a soutenu qu'au moment de l'accident sa voiture était pilotée par Thierry Z..., que celui-ci affirmait qu'il ne se souvenait de rien ; que le conducteur du camion

B...), l'expert a conclu à l'absence de relation certaine entre cet accident et la nécrose fémorale de la hanche droite présentée par Emannuel E... en février 1995 ; que les conclusions de l'expert sont

de prévention des accidents majeurs et le document décrivant le système de gestion de la sécurité, 3. de fournir les études de dangers complétées des mesures d'organisation et de gestion pertinentes