CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 607 résultats pour « accord des parties sur son montant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372379cd5801467740a401

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

de cette prime pour le montant précité serait intervenu dès l'accord sur l'intégration de cette prime pour le montant précité serait intervenu dès cette date), l'arrêt a méconnu les termes du litige et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00468

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Z... a présenté à la suite de son agression dont il a été victime le 13 septembre 2009, les lésions et blessures suivantes : - hématome péri-orbitaire gauche, plaie ouverte sous-orbitaire gauche de 1 cm

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300069

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

égal au prix de la vente ; que le 28 décembre 2016, la SCI Atlantis avait notifié au notaire instrumentaire l'accord d'une banque sur un prêt d'un montant de 123 500 euros, à quoi s'ajouterait un apport

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244fe

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de3c

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00268

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Par accord de droit syndical en date du 14 février 2019, la société s'est engagée à tenir compte des mandats syndicaux des salariés pour adapter leurs objectifs professionnels et définir le montant de

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53264

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

X... faisait expressément valoir que son niveau de rémunération globale avait été réduit, puisqu'en amputant son salaire de base du montant correspondant à 1/14e de la prime uniforme annuelle, l'assiette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01314

Cassation

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il résulte du dernier que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties. 10.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01317

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

SOC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00245

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

' que le salarié intègre en tant que telles dans son décompte, aucun rappel de salaire n'est dû en application de l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Fernand X

61372618cd58014677422ea0

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e364

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

janvier 1991 dispose en son paragraphe 4 que "I'indemnité de licenciement ne pourra excéder le montant des salaires que l'intéressé aurait perçus entre la date de fin de son contrat et l'âge de 65 ans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00823

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire ; que l'accord entre le salarié et l'employeur est établi par écrit ; qu'en se bornant à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00247

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d356

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

de recours contre les permis de construire, au vu desquels elle a accordé son concours, et sur la circonstance qu'après avoir appris l'existence desdits recours, elle n'avait pas mis fin à son concours

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe797

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

d'un contrôle de l'URSSAF, les sommes versées en 1987 et 1988 par la société Audio Visuel Systems (AVS), en application de l'accord d'intéressement conclu avec son personnel, le 19 juin 1986, pour la

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ad7

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

"sous réserve de vérifications complémentaires" ; que l'information ouverte sur cette constitution de partie civile a révélé un montant total de 668 420 francs concernant Alain Y... ; qu'aux termes des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00174

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

SOC.

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741ad18

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

de l'avocat en prévoyant notamment que le montant attribué en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, à savoir la somme accordée par le tribunal à l'avocat, serait dans tous

Source officielle
CC

civ2

é des poursuites de saisie-vente que la société a engagéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C200098

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

de la créance due, ce qui a été fait par les experts-comptables choisis par les parties, de sorte que le montant de la créance, qui s'imposait aux parties, était déterminable, la cour d'appel a violé

Source officielle

Page 9 sur 1981

← PrécédentSuivant →