directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Auvergne, domicilié en ses bureaux, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

ès qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que, par acte reçu le 29 mai 1992

échéances des deux prêts jusqu'à leurs échéances respectives et la CRCA condamnée à lui payer des dommages-intérêts pour manquement de la banque à son devoir d'information et de conseil ; Sur le moyen unique

Albert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 janvier 1997), que la société Codhor, qui est une coopérative de bijoutiers servant de centrale d'achats à ses adhérents, a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat SNPADVM, organisation catégorielle implanté au sein de

.] , 2°/ à l'union départementale des syndicats CFTC de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Y... a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Fabiani et Thiriez, avocat du Centre de gestion agréé pour artisans et commerçants, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

aux fonds remis au membre adhérent défaillant pour autant que celui-ci ne soit plus en mesure de les fournir.

des entreprises (SACREN), ayant dédommagé la société Pomona de son préjudice, a assigné la société Mercuzot; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches et sur le moyen unique

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Abilis fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evry, 21 septembre

d'appel relatif au fonds CEPME-CCME, également versé aux débats par le CEPME, et qui relevait "que le CCME a connu des difficultés à partir de 1992" ; que le moyen manque en fait ; Sur le moyen unique

portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, peu important que cet avocat ait mentionné substituer le confrère qui représentait le prévenu devant la cour d'appel ; Sur le moyen unique

de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 99-44.661, R 99-44.662, S 99-44.663 et T 99-44.664 ; Sur le moyen unique

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° W 00-40.798, X 00-40.799 et Y 00-40.800 ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2004) qu'à la suite d'un